reglement 1148 2001

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0015, du 3 octobre 2005)

...sont propriétaires des lots n 1230 et 1148, 4441 et 4442 faisant partie du groupe d'immeubles... acte d'huissier de justice du 18 septembre 2001 tendant à l'annulation du procès verbal et de l'... des charges de chauffage conforme au règlement de copropriété pour l'avenir ou nommer un expert...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2001 (cas Cour d'appel de Grenoble, du 13 septembre 2001)

... après évocation APPELANTES: SNC ETS BOLLE 1148 avenue Général Andréa 01100 ARBENT OYONNAX repr...Elle a proposé un règlement transactionnel du différend. Le gérant de la St�...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 janvier 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 10 janvier 2001, 1998-9639)

... MARTELL en contravention avec le règlement de la chambre syndicale et l'instruction du 14 jan... contractuelle des articles 1147 et 1148 du code civil, conformément aux moyens soulevés ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 juin 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0012, du 16 juin 2005, 277)

... et qui ont fait l'objet, le 28 février 2001, d'un vol avec violence pour un montant de 88.986,...Aucun règlement amiable n'étant intervenu, les compagnies MITSUI ..., invoque les dispositions de l'article 1148 du code civil et approuve les motivations du jugem...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 janvier 2002 (cas Cour d'appel de Versailles, du 11 janvier 2002, 2001-2311)

... de l'appartement aux dispositions du règlement sanitaire départemental. Le locataire a cessé de... 1719 et suivants du code civil, et 1146 et 1148 dudit code; Considérant que même en se plaçant ...