registre du commerce et des societes france

• Code de commerce

... de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; . 4° Toute entreprise de locatio..., lorsqu'il est mentionné au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des ... jugement a été déclaré exécutoire en France. La demande d'exequatur peut être, à cette fin s...

• Codes

• Arrêté du 31 juillet 1992 dispensant La Poste et France Télécom de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour leurs établissements secondaires

• Journal Officiel num. 185, 11 août 1992
• Ministère des finances et du commerce exterieur
• Arrêté

• Arrêté du 31 juillet 1992 dispensant La Poste et France Télécom de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour leurs établissements secondaires

• Journal Officiel num. 185, 11 août 1992
• Ministère du commerce exterieur
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, 10-22.888, Publié au bulletin)

..., sur sa demande de la société Gewiss France;. Donne acte aux sociétés Nergeco France et Nerg...'inscription de son contrat de licence au registre national des brevets parce que ce moyen tendait à...'étant pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés à la date de ce contrat, et en ...

• Code monétaire et financier

... Article L111-1 . . La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes. ...511-61 du code de commerce. . Ne sont pas considérés comme constituant des... physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou ... 1. Etre immatriculée au registre du commerce et des sociétés dans des conditions ...

• Codes

• Décret relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes.

... que des accords bilatéraux signés par la France, le ministre des affaires étrangères, les ambass...�, représente une entreprise inscrite au registre national du commerce et des sociétés en France o...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

... approbation du cahier des charges de France Télécom, et notamment l'article 18 de ce cahier ...�com, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le num...

• Journal Officiel num. 192, 20 août 2011
• Décision

• Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble Dayoub

... limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France so...

• Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2011
• Décision

• Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

... limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France so...

• Journal Officiel num. 206, 5 septembre 2012
• Décision

• Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de travaux et d'investissements martiniquais à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

... limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France so...

• Journal Officiel num. 207, 6 septembre 2012
• Décision