registre du commerce belgique

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94 documents pour registre du commerce belgique

- Code de commerce
..., lorsqu'il est mentionné au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des ... 3° Pour la Belgique : . de naamloze vennootschap ; . de commanditair...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 mai 1977 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mai 1977, 75-14.841)
... COMPORTE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE;. ATTENDU QUE LOGIE, DE NATIONALITE BEELGE, A, EN BELGIQUE, UNE ACTIVITE D'ENTREPRENEUR DE BATIMENT ET EXPLOI...
- Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
...�com, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le num... de la Cambre 33, 1000 Brussels (Belgique).WAYSCOM, société à responsabilité limitée, i...
- Journal Officiel num. 192, 20 août 2011
- Décision

- Code général des impôts
... fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus..., sur demande de l'administration, un registre récapitulé par année, présentant le détail de... source, temporairement prélevée par la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche conformément à l'ar...
- Codes
- Décret relatif au registre du commerce et des sociétés
...Pour la Belgique:. De naamloze vennootschap;. De commanditaire venn...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 septembre 2000 (cas Cour d'appel de Paris, du 6 septembre 2000, 2000/00708)
... compagnie et s'est fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés de Meaux le 15/10/96... approvisionné auprès de grossistes en Belgique ou dans les pays de l'est, pour avoir des prix tr�...
- Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
... relative à la publicité sur les registres d'état civil de certains jugements de divorce. Su...; - à l'égard des marins de commerce et des passagers disparus en cours de navigation, ... l'état civil compétent en Allemagne; Belgique: un extrait du registre de la population; Pays-Bas...
- JORF, 11 mai 1999
- Ministère de la justice
- Instruction
- Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce
...Section 1. Du registre du commerce et des sociétés. Sous-section 1. Des...2. Pour la Belgique:. de naamloze vennootschap, de commanditaire venno...
- Journal Officiel num. 73, 27 mars 2007
- Ministère de la justice
- Décret
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 mai 2006 (cas Cour d'appel de Douai, CT0039, du 2 mai 2006)
...* No RG: 05/06484 et 05/06708 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 24 Octobre 2005 REF: TF/CP Cont...La société n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. En effet, le siège... les comptes bancaires sont ouverts en Belgique, dont le bureau est à Valenciennes, la juridictio...
- Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... enregistrée en B-et-H sous le n° 24 du registre ; b) la Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Fo...) ; c) Fondation Secours Mondial ? Belgique a.s.b.l. ; d) Fondation Secours Mondial v.z.w ; e)... : liquidée et rayée du registre du commerce Ozlam Properties Limited Désigné par le règlem...

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