Regions economiques

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• INTERVENTIONS ECONOMIQUES

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• ORGANISATION REGIONALE
• Comités économiques et sociaux

• TRAVAIL
• SYNDICATS
• Désignation des représentants des syndicats dans les comités économiques et sociaux des régions

• Arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales outre-mer
• Arrêté

• Arrêté du 7 mai 2009 relatif à la procédure de désignation des membres du conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 juillet 1986 (cas Conseil d'Etat, 4 /10 SSR, du 4 juillet 1986, 22836, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-03-01 Le centre national du commerce extérieur, dénommé centre français du commerce extérieur en application du décret du 30 septembre 1972, a été institué par la loi du 27 septembre 1943 pour favoriser le développement du commerce extérieur de la France en assurant la liaison entre les organismes professionnels ou interprofessionnels intéressés, les régions économiques et les chambres de commerce, en préparant et en fournissant à ceux-ci tous les renseignements et la documentation nécessaires, en organisant la propagande des produits français, en proposant toutes mesures nécessaires à la formation des cadres du commerce extérieur et en accomplissant en la matière toute mission dont il serait chargé par le Gouvernement. En application du décret du 4 mai 1960, cet organisme poursui...

• Arrêté du 21 mai 2004 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie

• Journal Officiel num. 126, 2 juin 2004
• Ministère de l'outre-mer
• Arrêté

• Arrêté du 21 mai 2004 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie (rectificatif)

• Journal Officiel num. 153, 3 juillet 2004
• Ministère de l'outre-mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 janvier 2005 (cas Loi de programmation pour la cohésion sociale)

Loi de programmation pour la cohésion sociale - Journal officiel du 19 janvier 2005, p. 896 -

..., affecte la compétence dévolue aux régions en matière d'apprentissage en autorisant la concl... de 1789, ainsi que les principes économiques et sociaux énumérés par le texte du Préambule ...

• Arrêté du 21 mai 2004 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie (rectificatif)

• Journal Officiel num. 153, 3 juillet 2004
• Ministère de l'outre-mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 13 décembre 1976 (cas Tribunal des conflits, du 13 décembre 1976, 02042, publié au recueil Lebon)

-04-01, 17-03-02-04, 66-05 Les services industriels et commerciaux des chambres de commerce ne sont pas dotés de la personalité morale. Pour l'application des dispositions législatives ou règlementaires relatives à la désignation des délégués syndicaux, la chambre de commerce et d'industrie de Marseille doit être regardée comme constituant une seule entreprise. Eu égard à la nature administrative de cet établissement public et malgré la circonstance que certains de ses agents soient liés à elle par des contrats de droit privé, un litige relatif à la désignation de délégués syndicaux relève de la compétence de la juridiction administrative.

..., DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DES REGIONS ECONOMIQUES ET HOMOLOGUE PAR ARRETE INTERMINISTERI...

• Décret no 98-221 du 26 mars 1998 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 1998
• Ministere de l'interieur
• Décret

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... les communes, les départements, les régions et l'Etat, les mots : « A titre dérogatoire, » ...Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. 92. Amélioration d...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi