Regions economiques

Doctrine

Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Chapitre II. Le régime international des mesures sanitaires : souci scientifique ou protection des intérêts économiques

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Section I. Du code de bonne conduite des Membres ou le respect des règles générales de l'OMC. Paragraphe I. - Liberté des Membres de déterminer les mesures sanitaires "appropriées". Paragraphe II. - Reconnaissance mutuelle des mesures sanitaires. Section II .Harmonisation des mesures sanitaires internationales. Paragraphe I. - Application des mesures sanitaires harmonisées - Régime général. Paragraphe II. - Droit des Membres d'édicter des mesures sanitaires internes dans des domaines harmonis...

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008

Pratique professionnelle

Fusion avocats-CPI : une étape importante est franchie, le CNB approuve la fusion CNB : présentation du rapport d'étape sur l'étude "les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques" Jurisprudence Un avocat recevant un chèque de son client peut-il être receleur de l'escroquerie imputée à ce dernier ? Etendue des obligations de conseil incombant à l'avocat fiscaliste Délai de convocation de l'avocat au débat contradictoire portant sur l'ordonnance de prolonga...