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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Section I. Du code de bonne conduite des Membres ou le respect des règles générales de l'OMC. Paragraphe I. - Liberté des Membres de déterminer les mesures sanitaires "appropriées". Paragraphe II. - Reconnaissance mutuelle des mesures sanitaires. Section II .Harmonisation des mesures sanitaires internationales. Paragraphe I. - Application des mesures sanitaires harmonisées - Régime général. Paragraphe II. - Droit des Membres d'édicter des mesures sanitaires internes dans des domaines harmonis...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
Russie : adoption en deuxième lecture de la loi sur les investissements stratégiques
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Cuba ratifie à l'ONU deux pactes relatifs aux droits de l'homme
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
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Le Monde du Droit - Num. 1-2, Janvier 2008
Égalité professionnelle des femmes et des hommes : la négociation est obligatoire
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Fusion avocats-CPI : une étape importante est franchie, le CNB approuve la fusion CNB : présentation du rapport d'étape sur l'étude "les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques" Jurisprudence Un avocat recevant un chèque de son client peut-il être receleur de l'escroquerie imputée à ce dernier ? Etendue des obligations de conseil incombant à l'avocat fiscaliste Délai de convocation de l'avocat au débat contradictoire portant sur l'ordonnance de prolonga...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Belgique : réalisation d'un premier accord sur la réforme de l'Etat
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