Regions de la Slovenie

• LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (1)

... compensation aux départements et aux régions qui enregistrent d'une année sur l'autre une pert..., de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République tchèque » sont remplacés p...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 octobre 2009 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 23/10/2009, 314397)

..., de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de la République slovaque signés le 16 avril ... un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention ''salarié'', ...

• LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)

...La répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produ..., de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République tchèque, ainsi que les autre...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
• Loi

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... dotées de pouvoirs législatifs (régions autonomes), la Cour constitutionnelle doit garanti... République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Turquie, l'Ukraine et la Suisse, ainsi que dan...

• Journal Officiel num. 65, 17 mars 2004
• Avis