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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Chine : vers un assouplissement de la politique de l'enfant unique
Suite au séisme dans le Sichuan qui a fait état de 90.000 morts et disparus, la Chine a annoncé qu'elle allait assouplir sa politique ...... En effet, le régime chinois avait lancé la politique de l'enfant ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires., TI
Travail temporaire
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres, TI
Travail temporaire
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, TI
Travail temporaire
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Chine : assouplissement des contrôles sur les flux de capitaux - RDE 07363
La Chine a décidé d'encourager les sorties d'argent ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Avenant relatif au régime de prévoyance, TI
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Transports routiers
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
L'accord sur le transport entre la Chine et l'UE entrera en vigueur le 1er mars 2008
L'accord conclu entre la Chine et l'UE qui a été signé ...... maritime signé entre l'UE et la Chine entre en vigueur" - http://minilien.com/?...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
... ; l'acquisition d'une société cotée en Chine ; l'acquisition d'une entreprise d'Etat et enfin ...... sur cession de titres de sociétés détenues en Chine directement par des sociétés étrangères à ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Chine : la loi relative à l'impôt sur les sociétés entrera en vigueur au 1er janvier 2008
La Chine a adopté, le 16 mars 2007, une loi visant à ...... Les entreprises résidentes sont soumises à l'IS en Chine pour tous leurs revenus mondiaux, y compris ceux ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Sous la pression des sanctions commerciales américaines et de l'OMC, la Chine a dû apporter des modifications radicales de ...... La Chine a établi des tribunaux spéciaux pour les ...... Dans ce sens, l'association des entreprises à capitaux étrangers de Chine a créé une commission de protection des ...
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