regime parlementaire anglais

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 août 1994 (cas Loi relative à l'emploi de la langue française)

Loi relative à l'emploi de la langue française - Journal officiel du 2 août 1994, p. 11240 -

... sa rédaction issue d'un amendement parlementaire fait obligation aux personnes morales de droit pub...Enfin, en soumettant désormais à un régime identique de censure linguistique les personnes ge... de son établissement une publicité en anglais ou en allemand pour attirer les touristes étrange...

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... parmi lesquelles : le passage d'un régime dérogatoire à un régime d'autorisation des rech... retour sur la commission d'enquête parlementaire (Michel Mazars). Chronologie : juin-juillet 2006.�...; Parutions ; Résumés en français et en anglais.« Retraite et société », n° 49, octobre 2006....

• Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2006
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1999 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 - Journal officiel du 30 décembre 1999, p. 19730 -

... de cotisations patronales aux régimes de base de sécurité sociale " ; que les articles... être invoqué dès lors qu'aucun parlementaire, ni au Sénat, ni à l'Assemblée nationale, n'a s... plainte relève ainsi -texte officiel en anglais- que :. « Under Canadian patent legislation, howe...

• Code général des collectivités territoriales

... réglementaires sont soumis au régime défini à l'article LO 1113-3 et peuvent faire l'... de membres des assemblées parlementaires et de représentants élus des régions, des dépa... un enseignement complémentaire en anglais, afin de faciliter, par la prise en compte des sp�...

• Codes

• LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1)

... du statut de Mayotte et son accession au régime de département et région d'outre-mer défini à ... et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie à l'article 1er de l'o... un enseignement complémentaire en anglais, afin de faciliter, par la prise en compte des sp�...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2007
• Loi

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... géographique, leur taille et leur régime juridique, et sont soumises à des règles de droi... deux domaines vitaux ? L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est efforcée de répondr...-Naudin (et al.) (Ouvrage en anglais). Cette première monographie de l'IFRI sur...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Avis