regime generale

• MINES, MINIERES ET CARRIERES
• REGIME GENERAL

• ALGERIE -Régime législatif et administration générale

• POLICE ADMINISTRATIVE
• POLICE GENERALE -Régime de la police dEtat

• Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques

• Journal Officiel num. 87, 13 avril 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 novembre 2001 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 30 novembre 2001, 224800)

-04 a) Il résulte des articles L. 2214-1, R. 2214-2, R. 2214-3 du code général des collectivités territoriales que le régime de la police d'Etat peut être supprimé sur le territoire d'une ou de plusieurs communes soit lorsque la population de cette commune ou de cet ensemble de communes est inférieure à 20 000 habitants, soit lorsque les caractéristiques de la délinquance sur le territoire de cette commune ou de cet ensemble de communes ne sont pas celles des zones urbaines ; b) Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l'appréciation portée par l'autorité administrative quant aux caractéristiques de la délinquance sur le territoire de la circonscription de sécurité publique en cause.

... que les chiffres de la délinquance générale, de la délinquance de voie publique et des infrac...

• Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décret modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la suppression du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

• Journal Officiel num. 87, 13 avril 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

• Journal Officiel num. 242, 16 octobre 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales

• Journal Officiel num. 87, 13 avril 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et l'Association générale des institutions de retraite complémentaire au titre de 2004

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret no 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA du commerce par voie électronique

• Journal Officiel num. 139, 17 juin 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté