Reforme politique

• ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS
• FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
• COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
• DÉCISIONS
• DÉCISIONS APPROUVANT UN COMPTE DE CAMPAGNE APRÈS RÉFORMATION

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• COMPÉTENCE À LINTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
• COMPÉTENCE DU CONSEIL DETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT
• DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLÉGIAUX À COMPÉTENCE NATIONALE
• COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
• DÉCISIONS DAPPROBATION DUN COMPTE DE CAMPAGNE APRÈS RÉFORMATION, PRISES SUR LE FONDEMENT DE LARTICLE L. 52-15 DU CODE ÉLECTORAL DANS SA RÉDACTION ISSUE DE LORDONNANCE DU 8 DÉCEMBRE 2003 PORTANT SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE ÉLECTORALE [RJ1] (17-05-02-07)

• ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM
• RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES
• COMPÉTENCE
• COMPÉTENCE DU CONSEIL DETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT
• DÉCISIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES APPROUVANT UN COMPTE DE CAMPAGNE APRÈS RÉFORMATION, PRISES SUR LE FONDEMENT DE LARTICLE L. 52-15 DU CODE ÉLECTORAL DANS SA RÉDACTION ISSUE DE LORDONNANCE DU 8 DÉCEMBRE 2003 PORTANT SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE ÉLECTORALE [RJ1] (28-08-005)

• Arrêté du 28 juin 1994 portant extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du paragraphe 7 (A) du plan social d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune dans les coopératives et les entreprises de négoce de céréales, d'oléagineux et protéagineux, d'approvisionnement, de meunerie et d'alimentation animale

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 1994
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du paragraphe 7 (A) du plan social d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune dans les coopératives et les entreprises de négoce de céréales, d'oléagineux et protéagineux, d'approvisionnement, de meunerie et d'alimentation animale

• Journal Officiel num. 86, 13 avril 1994
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 février 1979 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 2 février 1979, 03175)

-04-02-01, 68-03-02-07 La valeur des terrains, qui sert de base au calcul du versement prévu en cas de dépassement du plafond légal de densité par l'article L.112-2 inséré dans le code de l'urbanisme par la loi du 31 décembre 1975, correspond à la part du prix de revient de la construction qui est consacrée à l'acquisition des terrains et comprend nécessairement non seulement le prix d'achat de ces terrains mais aussi les frais de toute nature qui doivent être exposés pour les rendre constructibles. Par suite, en spécifiant que le montant de ce versement est calculé d'après "la valeur du terrain considéré comme nu et libre", le décret du 29 mars 1976 a fait une exacte application de la loi du 31 décembre 1975. -03-05-07 La valeur des terrains qui sert de base au calcul du versemen...

... 3 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1975, PORTANT REFORME DE LA POLITIQUE FONCIERE, SUBORDONNE L'EDIFICATION...

• Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du paragraphe 7 (A) du plan social d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune dans les coopératives et les entreprises de négoce de céréales, d'oléagineux et protéagineux, d'approvisionnement, de meunerie et d'alimentation animale

• Journal Officiel num. 86, 13 avril 1994
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 mai 1988 (cas Nature juridique de dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

Nature juridique de dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Journal officiel du 15 mai 1988, p. 7134 -

... n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour caus... décembre 1975 portant réforme de la politique foncière ;. Vu le décret n° 66-775 du 11 octobr...

• Arrêté du 26 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

..., les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits in...

• Journal Officiel num. 24, 28 janvier 2012
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 juillet 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 4 juillet 2007, 06/02987)

... (DPU), instaurés dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) en 2003, co...

• Arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

..., les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits in...

• Journal Officiel num. 275, 27 novembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décret du 8 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

...Budget, comptes publics et réforme de l'Etat.  . Jérôme BONHERBE, chef du bureau dde la politique salariale et de la synthèse statutaire à la dire...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministere de la fonction publique
• Décret

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... les sujets d'actualité scientifique et politique brûlants pour éclairer, à travers les exemples ... des finances sociales poursuit une réforme entamée de longue date. Cette 2e édition, entiè...

• Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2006
• Avis