Reforme institutionnelle

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 octobre 2010 (cas Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 08/00373)

... à l'article 95 du Traité sans une réforme préalable du Traité et souligne que cette double... de la question de la compétence institutionnelle du Conseil en cette matière, la CJCE dans l'arrê...

• Pratique professionnelle

Avocats. Experts-comptables. Notaires.

...L'ENM a validé la seconde phase de la réforme de l'école . . Le 19 septembre 2008, le conseil ... la formation et de la structure institutionnelle de l'école. Cette réforme, qui prendra effet au ...

• Le Monde du Droit
• Num. 15, Octobre 2008

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

... de son organisation institutionnelle. Les cotisations supplétives n'apparaissent pas d...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 novembre 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-618 DC

. LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Monsieur le pr�... [..] une autonomie à la fois institutionnelle et fonctionnelle » des collectivités territorial...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2010
• Saisine

• Les nouvelles dispositions relatives au dopage et l'adoption de la convention Unesco - RDE 07423

... retenus au plan internationale ; la réforme a aussi permis de réformer l'organisation institu...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 118-119, Septembre 2007

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 novembre 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-618 DC

. LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Monsieur le pr�... [..] une autonomie à la fois institutionnelle et fonctionnelle » des collectivités territorial...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2010
• Saisine

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 mai 2000 (cas Loi organisant une consultation de la population de Mayotte)

Loi organisant une consultation de la population de Mayotte - Journal officiel du 10 mai 2000, p. 6976 -

... Mayotte dans une quarantaine institutionnelle propre à ne pas attiser les critiques que martela... des pouvoirs publics, ni de réformes relatives à la politique économique ou sociale d...

• Décret n° 2011-1835 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011 (1)

... dans le cadre de la Francophonie institutionnelle. Le Gouvernement de la République française s'at... la République de Serbie dans sa réforme de la formation des personnels, de la coopération...

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée)

... du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques... les rapports de la commission institutionnelle de la formation professionnelle adoptés les 15 ja...

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décision

• Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

... du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 198..., chargé de la communication institutionnelle et de l'information générale à la direction gé...

• Journal Officiel num. 92, 20 avril 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté