Reforme fiscale

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• GENERALITES
• TEXTES FISCAUX
• RESPECT DES NORMES SUPERIEURES PAR LES DISPOSITIONS FISCALES
• DECRETS
• CONFORMITE AU DROIT NATIONAL -Légalité
• Article 25 de lannexe I au C.G.I., issu du décret n° 54-683 du 26 juin 1954, pris pour lapplication de la loi du 10 avril 1954 portant réforme fiscale [sol. impl.] (19-01-01-005-02-02)

• Japon : une réforme fiscale d'ensemble et une amélioration du marché du travail sont nécessaires à la croissance

Le 7 avril 2008, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une étude économique sur le Japon. L'économie japonaise...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 131-132, Avril 2008

• Turquie : promesse d'une réforme fiscale

Le 10 janvier 2008, le premier Ministre turc a dévoilé un "plan d'action" et a annoncé une réforme de la fis...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 126, Janvier 2008

• Allemagne : adoption de la réforme fiscale

Le 25 mai 2007, la chambre basse du Parlement allemand a approuvé le projet de loi de réforme fiscale prévue pour 2008, qui devrait normalement être d...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 112-113, Juin 2007

• Loi du pays n° 2011-28 du 14 novembre 2011 portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés pour une durée indéterminée par la Polynésie française

...en charge de la réforme fiscale,. de la formation professionnelle,. des r�...

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2011
• Loi

• Royaume-Uni : réforme fiscale sur la taxation des plus-values en capital

Le ministère des Finances, Alistair Darling, a annoncé le 24 janvier 2008 un compromis sur sa réforme fiscale relative à l...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 127, Février 2008

• Royaume-Uni : la réforme fiscale sur la taxation des plus-values de capitaux crée la polémique

Lors de la conférence annuelle de la Confederation of British Industry (CBI), le Premier ministre s'est exprimé sur la réforme du régime de taxation d...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 122-123, Novembre 2007

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 23 janvier 1990 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, du 23 janvier 1990, 89PA01708, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-04-02 L'impôt sur les bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales n'a été institué en Guadeloupe que par le décret du 9 décembre 1948 pris sur le fondement de l'article 5 de la loi du 17 août 1948 ; sont dès lors inopérants les moyens tirés de dispositions antérieures (délibération du Conseil général de la Guadeloupe du 6 juin 1922, décret du 30 mars 1948) maintenant provisoirement en vigueur le régime particulier appliqué à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. L'acte du 26 mars 1804 du gouvernement royal suédois, qui se borne à ajourner l'instauration d'une capitation et d'un impôt foncier dans l'île de Saint-Barthélemy, n'a pas reconnu aux habitants de cette île un droit à exemption définitive et irrévocable d'impôt direct ; dès lors, le traité du 10 août 187...

...�cret 48-1986 du 9 décembre 1948 portant réforme fiscale pris sur le fondement de l'article 5 de la...

• Etats-Unis : proposition de réforme fiscale majeure - RDE 07462

Le président du puissant Comité des voies et des moyens à la Chambre, le démocrate Charles Rangel, vient de proposer une grande réforme fiscale. Une r...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 120-121, Octobre 2007

• Mexique : le Congrès adopte la réforme fiscale qui augmente la taxation des entreprises - RDE 07412

Le Congrès mexicain a adopté, le 14 septembre 2007, une nouvelle loi fiscale qui prévoit de taxer les bénéfices des sociétés à hauteur de 17,5% en 201...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 118-119, Septembre 2007

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 avril 1968 (cas Nature juridique de certaines dispositions de l'article 25, alinéa 3, de la loi n° 62-254 du 15 mars 1963 portant réforme de l'enregistrement du timbre et de la fiscalité immobilière, articles 3-1, 11-1 (3), 24 (2, 3 et 5) et 27, alinéa 1 de la loi n° 63-1316 du 27 décembre 1963, portant unification ou harmonisation des procédures, délais et pénalités en matière fiscale et article 37-1, alinéa 1 de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 portant loi de finances rectificative pour 1964)

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 25, alinéa 3, de la loi n° 62-254 du 15 mars 1963 portant réforme de l'enregistrement du timbre et de la fiscalité immobilière, articles 3-1, 11-1 (3), 24 (2, 3 et 5) et 27, alinéa 1 de la loi n° 63-1316 du 27 décembre 1963, portant unification ou harmonisation des procédures, délais et pénalités en matière fiscale et article 37-1, alinéa 1 de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 portant loi de finances rectificative pour 1964 - Journal officiel du 4 avril 1968 -