Recyclage de capitaux

• Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997 (1)

... et de la lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que leur prévention. Chaque partie contrac... relatives aux enquêtes sur le recyclage et le transfert de capitaux provenant du trafic il...

• Journal Officiel num. 208, 6 septembre 2008
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code du travail applicable à Mayotte

... valeur et en volume, les transferts de capitaux importants entre la société mère et les filiale... . L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique doit ...

• Codes

• Décret n° 2011-2043 du 28 décembre 2011 fixant pour les années 2009 et 2011 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

...Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers. 1 567 197 644. 13 133 116,26. Taxe...Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules. 194 030 000. 1 625 971,40. Impôt ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration outre-mer
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2002 (cas Loi de finances pour 2003)

Loi de finances pour 2003 - Journal officiel du 31 décembre 2002, p. 22103 -

... appel à l'épargne sur le marché des capitaux ; qu'il était donc loisible au législateur de so... du public le coût de collecte et de recyclage desdits imprimés ; que, toutefois, en prévoyant,...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... . c) Transferts de capitaux importants entre la société mère et les filiale... de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les con...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 décembre 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 démbre 1995, 95-80.888)

... 4 janvier 1995 qui, pour blanchiment de capitaux provenant d'un trafic de stupéfiants, l'a condamn... attention avait été attirée sur le recyclage des fonds provenant du trafic des stupéfiants;. Q...

• Convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANDRA relative au programme d'investissements d'avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets »)

... déchets, et pour améliorer le taux de recyclage des déchets métalliques dans la filière nucléa...Objectif 2 : rentabilité des capitaux investis. ? Indicateur = marge commerciale dégag�...

• Journal Officiel num. 188, 15 août 2010
• Convention

• Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

...Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers . 1   790   159   000 . 15   001   ...Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules . 257   795   000 . 2   160   322 ....

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration outre-mer
• Décret

• Décret n° 2010-1256 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), signé à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1)

... de services et la circulation des capitaux ; Convaincus que le présent accord créera entre ... qualité de l'eau ; ? la réduction, le recyclage et l'élimination propre des déchets, la mise en ...

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code général des impôts, annexe 4

... directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée ; . i. turbine �... . . . . Section III. Revenus des capitaux mobiliers. I ter. Prélèvement opéré d'office s...

• Codes