Recompenses

• DECORATIONS ET INSIGNES
• ORDRE DE LA LEGION DHONNEUR -Promotion exceptionnelle au grade supérieur des grands mutilés (article R.44 du code de la légion dhonneur et de la médaille militaire repris à larticle L.345 2ème alinéa du code des pensions militaires dinvalidité et des victimes de la guerre)
• Limitation par application de la règle de cumul des récompenses édictée par larticle R.43 2ème alinéa du code de la légion dhonneur et de la médaille militaire

• Décret relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 décembre 1989 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 décembre 1989, 77465)

-01 La possibilité ouverte par l'article unique de la loi du 2 août 1957, devenu l'article R.44 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, à certains grands mutilés (atteints d'une invalidité particulièrement grave) de bénéficier d'une promotion exceptionnelle au grade supérieur à celui qu'ils détiennent dans la Légion d'honneur ne saurait être tenue en échec par la règle de limitation à trois récompenses édictée par les dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, de la loi du 2 janvier 1932, devenu l'article R.43, deuxième alinéa, du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, reprises à l'article L.345, dernier alinéa, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

• Décret modifiant le décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts

• Journal Officiel num. 119, 24 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires

• Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2005
• Ministère de la défense
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 10-18.562, Publié au bulletin)

... de divers biens, le montant des récompenses dues par l'époux à la communauté et de celle du...

• Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires

• Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2005
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense

• Journal Officiel num. 131, 6 juin 2008
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 décembre 2010 (cas Société ZEturf Limited [Paris sur les courses hippiques])

Société ZEturf Limited [Paris sur les courses hippiques]

... précèdent, il sera réparti des récompenses, pouvant atteindre au maximum 25 % au total, aux a...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 09/04862)

...de récompenses à verser par la communauté, – le partage du mob...