Recherche dans l entreprise

• NATIONALISATIONS ET ENTREPRISES NATIONALISEES
• PRIVATISATIONS
• Cession de la participation de lEntreprise de recherches et dactivités pétrolières [E.R.A.P.] dans le capital de la Société Nationale Elf-Aquitaine

• EXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITE PUBLIQUE
• NOTIONS GENERALES
• NOTION DUTILITE PUBLIQUE -Expropriation de terrains pour lextension dune zone artisanale
• Cour administrative dappel ayant déduit labsence dutilité publique de lopération de lexistence de terrains dont les entreprises concernées étaient ou auraient pu se rendre propriétaires sans rechercher si ceux-ci, notamment par leur localisation sur le territoire de la commune ou en dehors, permettaient de réaliser lopération dans des conditions équivalentes

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PERMIS DE CONSTRUIRE
• PROCEDURE DATTRIBUTION
• PERMIS TACITE
• PROCEDURE
• VOIES DE RECOURS
• CASSATION
• CONTROLE DU JUGE DE CASSATION
• REGULARITE INTERNE
• ERREUR DE DROIT -Existence
• Expropriation de terrains pour lextension dune zone artisanale
• Cour administrative dappel ayant déduit labsence dutilité publique de lopération de lexistence de terrains dont les entreprises concernées étaient ou auraient pu se rendre propriétaires sans rechercher si ceux-ci, notamment par leur localisation sur le territoire de la commune ou en dehors, permettaient de réaliser lopération dans des conditions équivalentes (54-08-02-02-01-01)

• Code de la propriété intellectuelle

... droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième... le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou réc...

• Codes

• Code général des impôts

... régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du d�... utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique mentionnées au a du II ...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... TITRE II DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE. ARTICLE R1142-1. Les emplois et acti... procéder à des études et à des recherches, susciter ou favoriser des initiatives et faire de...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de la recherche

... pour leur permettre de jouer leur rôle dans la restauration du dialogue entre science et soci�...

• Codes

• Code de commerce

... Du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. Article L121-4 . . I. -... leurs compétences respectives, à la recherche et à la constatation des infractions aux disposit...

• Codes

• Code de l'éducation

.... Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mett... 1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, e...

• Codes

• Code monétaire et financier

... . . . . . . . Article L112-2 . . Dans les dispositions statutaires ou conventionnelles, ... b) Activités de recherche, de production ou de commercialisation d'armes, de...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... des étrangers en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-e... par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d'apporter un élément de preuve d'une filia...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... tous les salariés exerçant leur activité dans la collectivité départementale ; . 2° A toute ... 4° A rechercher et à faciliter les procédures de recours à des ...

• Codes

• Code des assurances

... une simple faculté et qui sont contenues dans les articles L. 112-1, L. 112-5, L. 112-6, L. 113-... du quatrième alinéa du I sont recherchées et constatées dans les mêmes conditions que les ...

• Codes