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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
... Cette mesure devrait rapporter 25 millions de francs sur un an ; les recettes de la taxe - qui n'est pas un impôt mais une ...... La redistribution des recettes de 2008 sera effectuée en 2010. Enfin, les ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Bulgarie : lutte contre l'évasion fiscale, adoption d'un impôt à taux unique
... La Bulgarie compte sur cette réforme fiscale pour accroître ses recettes afin de rattraper son retard sur ces principaux ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
... la performance individuelle, mais au regard des recettes annuelles de la société. La législation ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
... A partir de 2015, le pays d'origine du prestataire de service partagera les recettes avec le pays de destination du service. ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
La France ouvre partiellement son marché des jeux d'argent en ligne
... Cette ouverture sera toutefois très encadrée et devra préserver les recettes de l'Etat. Trois catégories de licences seront ...
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...En effet, Latham vient de communiquer ses chiffres 2007 qui font état de 2 milliards de dollars de recettes, en progression de 23% par rapport à l&#...... Gibson, Dunn & Crutcher, la 3ème law firm de Californie a connu une croissance de 12% de ses recettes avec une croissance de 8.5% de ses profits par ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
... possibles, les taux applicables, ainsi que les recettes qu'il génère. Elle englobe l&#...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 134, Mai 2008
... Aux fins d'application de la TVA, peut-on considérer comme un abus de droit, entraînant la non-perception de recettes communautaires propres issues de l'impôt sur la ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
Une société a fait l'objet d'une notification de redressement en raison de l'omission de déclaration de recettes correspondant à des prestations de services ...
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La Revue des Notaires - Num. 36, Juin 2008
Spécial Fiscal : Les délais à respecter en matière de vérification de comptabilité
1 Vérification de comptabilité : rappels 1.1 L'avis de vérification 1.2 L'intervention sur place 1.3 L'issue de l'intervention 1.4 La proposition de rectification contradictoire 2 Délais à respecter par l'administration 2.1 Durée de la vérification sur place Remarque 2.2 Réponse aux observations présentées par certains redevables 2.2.1 L'entreprise est une PME Remarque 2.2.2 L'entreprise n'est pas une PME 2.3 Le défaut de réponse de l'administration 2.3.1 L'entreprise est une PME 2.3.2 L'entr...
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