recession economique 1980

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2 documents pour recession economique 1980

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mars 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 1983, 80-40.671 80-40.806)
...Chambre sociale. Audience publique du 04/02/1980. Rejet. N° de pourvoi: 80-40671 80-40806. Publié... A L'INTERESSEE QUE DANS LE CAS DE RECESSION ECONOMIQUE;. QU'ELLE EN A DEDUIT, SANS ENCOURIR LE...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 avril 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 9 avril 1998, 1995-6501)
..., à aucun moment dans le circuit économique, la propriété des marchandises destinées au cli... société intervenues à la fin des années 1980, n'a en rien affecté l'activité de ladite socié...�es 1987 à 1990, en raison d'une forte récession économique qu'a connu l'Egypte pendant cette pér...