rebais en seine et marne

• Décret du 23 novembre 1998 abrogeant le décret du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mouroux-Rebais traversant le département de Seine-et-Marne

• Journal Officiel num. 276, 28 novembre 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 23 novembre 1998 abrogeant le décret du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mouroux-Rebais traversant le département de Seine-et-Marne

• Journal Officiel num. 276, 28 novembre 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 12 juin 2008, 07/01393)

...'EURL JEAN LOUIS AUTOMOBILES demeurant ..SUR SEINE. . assigné à domicile le 13 février 2008- n'a p... décembre 2000 par la SCP JF X..notaire à REBAIS (Seine et Marne), elle a cédé son fonds de comme...

• Arrêté du 12 juin 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

... d'un office de notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne), est accepté. Par suite du retra...

• Journal Officiel num. 137, 15 juin 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêtés du 23 juillet 2004 relatifs à des organisations de producteurs

...- le canton de Fismes (Marne);. - le canton de Dormans (Marne);. - le canton de...- le canton de Rebais (Seine-et-Marne);. - le canton de Lizy-sur-Ourcq (...

• Journal Officiel num. 192, 19 août 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêtés du 23 juillet 2004 relatifs à des organisations de producteurs

...-Porcien (Ardennes) ; - le canton de Fismes (Marne) ; - le canton de Dormans (Marne) ; - le canton de...-sur-Marne (Marne) ; - le canton de Rebais (Seine-et-Marne) ; - le canton de Lizy-sur-Ourcq (...

• Journal Officiel num. 192, 19 août 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

... personnes âgées dépendantes, à Pont-sur-Seine (Aube) ; ? établissement d'hébergement pour pers... âgées dépendantes, à Sommevoire (Haute-Marne) ; ? établissements d'hébergement pour personne... pour personnes âgées dépendantes, à Rebais (Seine-et-Marne) ; ? établissement d'hébergement...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Avis

• Arrêtés du 22 mai 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

... de retraite de Moret-sur-Loing - Dormelle (Seine-et-Marne): Mlle Jean (Nicole), directrice (directr... de 2e classe) de la maison de retraite de Rebais (Seine-et-Marne); Maison de retraite de Salses-le-...

• Journal Officiel num. 180, 5 août 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décret du 5 décembre 2002 portant classement d'un site

... classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par le ru de Rebais, le...

• Journal Officiel num. 289, 12 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Décret

• Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... d'un office de notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne), est accepté. La raison sociale ...

• Journal Officiel num. 30, 4 février 1995
• Ministère de la justice
• Arrêté