Rayonnement non ionisant

• Décret n° 2011-1024 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010 (1)

• Journal Officiel num. 199, 28 août 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles

... un traitement de conservation par rayonnement ionisant ou par tout autre procédé physique auto...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

... agressions chimiques ou contre les rayonnements ionisants ; « 4° Equipements d'intervention dans...

• Journal Officiel num. 262, 9 novembre 2008
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
• Décret

• Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants

• Journal Officiel num. 59, 10 mars 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

• Journal Officiel num. 262, 13 novembre 2003
• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Arrêté

• Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

• Journal Officiel num. 81, 6 avril 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Décret no 92-348 du 1er avril 1992 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles

... un traitement de conservation par rayonnement ionisant ou par tout autre procédé physique auto...

• Journal Officiel num. 79, 2 avril 1992
• Décret

• Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

• Journal Officiel num. 81, 6 avril 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

... et la protection contre les rayonnements par des parois blindées. Note: Cette enceinte est... à un milieu par un rayonnement ionisant. Note: Ce terme général prend un sens particulie...

• Journal Officiel num. 140, 18 juin 2004
• Commission générale de terminologie et de néologie
• Vocabulaire

• Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

...Irradiation par les rayonnements ionisants :3.8.1. Sang total déleucocyté.3.8.2. ...

• Journal Officiel num. 276, 28 novembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décision