rasteau chapoutier

Journal Officiel, 24 Octobre 2008

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Le syndicat des vignerons de Rasteau a déposé, en application de l'article L. 641-6 ...... en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs est soumise à une ...

Arrêt Nº 06/01969, 13 Janvier 2009

...ISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊ T Noo G: 06/01969 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 16 mars 2006 SCA LES VIGNERONS DU GRAVILLAS C/ LES VIGNERONS DE RASTEAU ET DE TAIN L'HERMITAGE SCA CAVE DES VIGNERONS ...

Journal Officiel, 15 Octobre 2009

Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Muscat de Mireval », « Muscat de Lunel », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Rasteau », « Muscat du Cap Corse », « Banyuls », « Banyuls grand cru » et « Maury »

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

... » ; ? « Muscat de Beaumes-de-Venise » ; ? « Rasteau » ; ? « Muscat du Cap Corse » ; ? « Banyuls �...... relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » ; ? le décret du 19 novembre 1997 modifié ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 68-90378, 18 Avril 1969

Recurso nº CXRXAX1969X04X06X00134X000, Ponente Rejet

... était coupable d'avoir produit sous l'appellation "Côtes du Rhône" une certaine quantité de vins doux naturels d'appellation "Rasteau"; "alors qu'à l'époque des faits incriminés ...... sous cette forme les excédents de vin "Rasteau"; Attendu que c'est à bon droit que la Cour d'...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 68-90378, 18 Avril 1969

Recurso nº CXRXAX1969X04X06X00134X000, Ponente REJET

... était coupable d'avoir produit sous l'appellation "Côtes du Rhône" une certaine quantité de vins doux naturels d'appellation "Rasteau"; "alors qu'à l'époque des faits incriminés ...... sous cette forme les excédents de vin "Rasteau"; Attendu que c'est à bon droit que la Cour d'...

Arrêt - Cour d'appel de Nîmes Nº 06/835, 23 Octobre 2007

...ABLE DE LA TRESORERIE DE VAISON LA ROMAINE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE: 84110 RASTEAU représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, ...

Arrêt - Cour d'appel de Nîmes Nº 569, 26 Septembre 2006

Recurso nº JAX2006X09XNIX0000000005

... 84110 RASTEAU représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à ...

Arrêt - Cour d'appel de Nîmes Nº 146, 07 Mars 2006

Recurso nº JAX2006X03XNIX0000000022

... 8411 RASTEAU représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à ...

Journal Officiel, 27 Août 2005

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

..., Faucon, Puymeras et Saint-Romain-en-Viennois ; "Rasteau : commune de Rasteau ; "Roaix : commune de Roaix ...