Rapport presentation

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17 termes du glossaire pour Rapport presentation (liste complète)

4.230 documents pour Rapport presentation

- Arrêté fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 novembre 1996 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 29 novembre 1996, 138180, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-01-02 Article R.311-10-1 du code de l'urbanisme prévoyant que le rapport de présentation du plan d'aménagement de zone justifie de la compatibilité des dispositions de ce plan avec celles du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Irrégularité du plan d'aménagement de zone correspondant à une zone d'aménagement concerté comprise dans le périmètre d'un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme dès lors que ni le rapport de présentation figurant dans le dossier soumis à l'enquête publique préalable à l'approbation du plan d'aménagement de zone, ni aucun autre document versé à ce dossier ne justifiaient de la compatibilité des dispositions prévues dans le plan avec celles du schéma directeur. Annulation du permis de construire pris sur le fondement de ce plan. -03-0...

- Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
- Arrêté relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés
- Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés
- Journal Officiel num. 250, 27 octobre 1994
- Ministere de l'economie
- Arrêté
- Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
- Arrêté du 15 février 2001 fixant les modalités de présentation du rapport annuel d'activité des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, prévu à l'article L. 2131-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l...

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