rapport de stage

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• ENTREE EN SERVICE
• STAGE ET TITULARISATION
• STAGE
• FIN DE STAGE
• Licenciement
• Consultation de la commission administrative paritaire
• Commission sétant prononcée au vu dun rapport incomplet (36-03-04-01-01)

• Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les modalités du contrôle continu et de l'appréciation du rapport de stage prévus à l'article 36 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

• Journal Officiel num. 214, 15 septembre 1990
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Code de commerce

... . . . Article L121-7 . . Dans les rapports avec les tiers, les actes de gestion et d'administ... d'exploiter pendant la durée de leur stage les commerçants et personnes immatriculées au r�...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 avril 2004 (cas Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 30 avril 2004, 254106, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-05 Décision par laquelle la commission nationale d'aptitude instituée au ministère de l'éducation nationale par l'article 1er du décret du 30 juin 1998 pris pour l'application de l'article 27 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, a déclaré que le handicap dont souffrait un candidat à l'agrégation était incompatible avec l'exercice des fonctions de professeur d'éducation physique et sportive.,,Décision entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il ressortait des pièces du dossier examiné par cette commission, notamment du rapport du conseiller pédagogique responsable du stage d'aptitude accompli par ce candidat en vue de l'examen, par l'administration, de sa demande d'admission à passer les épreuves du concours externe de l'agrégation d'éd...

• Code pénal

... 3° Le jour-amende ; . 4° Le stage de citoyenneté ; . 5° Le travail d'intérêt g�... d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est puni de ...

• Codes

• Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France

...La formation spécialisée comporte des stages de mise en situation professionnelle dans un ou pl... images (contraste, résolution spatiale, rapport signal sur bruit) ;? les différents paramètres i...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural

...Place du stage par rapport à l'obtention du diplôme:. Le stage se déroule ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement

... du stage : ? l'interne doit remettre un rapport de stage portant sur la formation théorique et pr...

• Journal Officiel num. 127, 1 juin 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 mars 2000 (cas Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 3 mars 2000, 203129, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-06-02 En vertu des dispositions de l'article 17 de la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique est régi par des statuts particuliers qui, pour certaines catégories de personnel peuvent, comme il est dit à l'article 26 de la même loi, revêtir un caractère dérogatoire. En outre, il est spécifié à l'article 25 de la loi que, pour l'accomplissement des missions de la recherche publique, les statuts des personnels de recherche doivent garantir notamment "l'autonomie de leur démarche scientifique" et "leur participation à l'évaluation des travaux qui leur incombent". Sur le fondement de ces dispositions législatives, le décre...

... juillet 1993 à l'issue de sa période de stage et contre ledit arrêté du 30 juin 1993, a, aprè... - le rapport de M. Mion, Maître des Requêtes,. - les obse...

• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

... un alinéa rédigé comme suit : « ? un stage en juridiction ». ARTICLE 2. Au dernier alinéa d...�lève du travail a effectué ce stage, le rapport de stage de l'inspecteur-élève du travail, les i...

• Journal Officiel num. 86, 12 avril 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire.

... pénitentiaire en alternance avec des stages en tous lieux utiles déterminés par le directeur... se déroule au sein d'une structure en rapport avec les métiers de la sécurité ou au sein de l...

• Les autres textes législatifs et réglementaires