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• RAPATRIES

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• AIDES AUX RAPATRIES DOUTRE-MER

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• RAPATRIES -Loi du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie

• Décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

• Journal Officiel num. 114, 18 mai 2005
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 janvier 2012 (cas COFACE [Suspension des poursuites en faveur de certains rapatriés])

COFACE [Suspension des poursuites en faveur de certains rapatriés]

• Décret relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 décembre 1966 (cas Proposition de loi de M Baudis, député, telle qu'elle résulte du rapport de la commission spéciale, concernant l'indemnisation des dommages subis par les Français rapatriés d'outre-mer)

Proposition de loi de M Baudis, député, telle qu'elle résulte du rapport de la commission spéciale, concernant l'indemnisation des dommages subis par les Français rapatriés d'outre-mer

• LOI relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés (1)

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 décembre 1966 (cas Proposition de loi de M Baudis, député, telle qu'elle résulte du rapport de la commission spéciale, concernant l'indemnisation des dommages subis par les Français rapatriés d'outre-mer)

Proposition de loi de M Baudis, député, telle qu'elle résulte du rapport de la commission spéciale, concernant l'indemnisation des dommages subis par les Français rapatriés d'outre-mer - Journal officiel du 31 décembre 1966 -

• Décret du 28 octobre 2009 modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009
• Décret

• DECRET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI N° 82-4 DU 6 JANVIER 1982 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REINSTALLATION DES RAPATRIES.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 18 février 2011 portant agrément de l'association Comité d'entraide aux Français rapatriés

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté