Rapatriement de capitaux

• CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE
• CHANGE
• Règlementation des changes
• Rapatriement de devises

• Code monétaire et financier

... opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la France... 2. Prescrire le rapatriement des créances sur l'étranger hors Communauté eur...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mai 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 mai 1980, 79-92.004)

... le prévenu coupable de transfert de capitaux d'un montant de 5554377,39 francs et de non-rapatr... du demandeur faisant valoir que le rapatriement de la créance de 153628 francs, qui avait eu lieu...

• Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)

... leur facilitant l'accès aux sources de capitaux et à la technologie des marchés. A cet égard, u..., ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces capitaux et de tout bénéfice en découlan...

• Journal Officiel num. 33, 8 février 2007
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Code pénal

... 2° Le remboursement des frais de rapatriement de la ou des victimes. . . . . . Article 225-... participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d...

• Codes

• Chine : entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de la réforme du système fiscal

... sur un pied d'égalité entreprises à capitaux chinois et entreprises à capitaux étrangers. Dé...Enfin, le rapatriement des dividendes à l'étranger sera dorénavant sou...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 126, Janvier 2008

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 1968 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mars 1968, 65-90.754)

...'ADMETTRE LA DETENTION PAR LA SOCIETE DE CAPITAUX BELGES EN BELGIQUE, QU'EN SE METTANT EN CONTRADICT... OU IL N'ETAIT QUESTION QUE DU RAPATRIEMENT "DE CAPITAUX BELGES EN CONTREPARTIE DE NOS EXPORTA...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 décembre 1990 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 21 décembre 1990, 74428, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-03-01-03-03 Le contribuable a reçu, le même jour, d'une part, un avis de vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble et mentionnant la possibilité de se faire assister d'un conseil de son choix et indiquant en outre qu'il lui serait "prochainement demandé" d'indiquer les mouvements de ses comptes bancaires pour les mêmes années, d'autre part, une convocation sur un imprimé-type l'invitant à se rendre à telle date au bureau de l'inspecteur signataire pour la mise au point du dossier le concernant, et à apporter les relevés de ses comptes bancaires pour les mêmes années. En l'absence de tout malentendu possible sur la nature et l'étendue du contrôle en cause, le contribuable n'est pas fondé à soutenir que, faute pour la convocation, reçue le même jour que l'avis, de men...

... d'allocations familiales et sur le rapatriement clandestin de capitaux de l'étranger ; qu'enfin l...

• Code des assurances

... cotisation principale ou au montant des capitaux assurés, selon la catégorie de contrat. . Les i... les transferts correspondant au rapatriement de cet investissement. . . . . . Paragraphe I...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 novembre 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 novembre 1979, 78-92.523)

... PERIODES DES TRANSFERTS IRREGULIERS DE CAPITAUX TENDANT A LA CONSTITUTION PAR UN RESIDENT D'AVOIRS...LE DELIT DE NON-RAPATRIEMENT DE CREANCES SUR L'ETRANGER ET LES CONDAMNE SOLIDAI...

• Code du travail applicable à Mayotte

... voyages périodiques ou au rapatriement intervenant à l'échéance prévue ou antérieure... valeur et en volume, les transferts de capitaux importants entre la société mère et les filiale...

• Codes