Ranville

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, 22 novembre 2007, 06/959)

...APPELANT:. Monsieur Ange X.. .. 14860 RANVILLE. représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSS...

• Décret du 3 août 2010 portant classement d'un site

... des communes de Bénouville et de Ranville (1). (1) Le texte intégral de ce décret et les ...

• Journal Officiel num. 180, 6 août 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 mars 2006 (cas Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 8 mars 2006, 270946)

-04-02-05 L'appel d'une collectivité publique en garantie des indemnités qui pourraient être mises à la charge d'une société dans le cadre de l'action en responsabilité engagée contre cette dernière vaut interruption du cours de la prescription quadriennale.

... Nantes a, à la demande de la commune de Ranville, annulé le jugement du 11 juillet 2001 du tribuna...

• Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

..., Plassac-Rouffiac, Puymoyen, Puyréaux, Ranville-Breuillaud, Reignac, Réparsac, Ronsenac, Rouillac...

• Journal Officiel num. 140, 18 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 novembre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 novembre 1991, 90-60.458)

... le syndicat CGT de l'établissement de Ranville de la société Ciments français a contesté les ...

• Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié

..., Nersac, Oriolles, Passirac, Plaizac, Ranville-Breuillaud, Rioux-Martin, Rivières, Ronsenac, Rou...

• Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 mai 1980 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 2 mai 1980, 18391, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-07-02-01 Lorsqu'un pli est présenté au domicile du destinataire et que celui-ci est absent, un avis de passage est déposé. Si le destinataire vient retirer ce pli au guichet avant l'expiration du délai de 15 jours au terme duquel, conformément à la réglementation en vigueur du service des postes, tout objet chargé ou recommandé non distribué par suite de l'absence de son destinataire et non réclamé au guichet par ce dernier est renvoyé à son expéditeur, le délai de recours contentieux ne commence à courir qu'à compter de la date de retrait du pli [RJ1].

... PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RANVILLE L'A AUTORISE A PROROGER D'UN AN, A COMPTER DU 1ER ...

• Arrêté du 22 août 2006 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

... Pégasus Bridge » sis à Bénouville et Ranville (Calvados) et cadastrés ainsi qu'il suit:. Vous p...

• Journal Officiel num. 217, 19 septembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

..., Périers-sur-le-Dan, Petiville, Ranville, Saint-Aubin-d'Arquenay, Sainte-Marguerite-des-Log...

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...14. D 514. D 84. OUISTREHAM. D 223. RANVILLE. 14. D 84. Extrémité. OUISTREHAM. D 3514. OUISTR...

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret