Rantzwiller

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-Landau ; Pfastatt ; Pulversheim ; Rantzwiller ; Réguisheim ; Reiningue ; Richwiller ; Riedishei...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-Landau ; Pfastatt ; Pulversheim ; Rantzwiller ; Réguisheim ; Reiningue ; Richwiller ; Riedishei...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-Landau ; Pfastatt ; Pulversheim ; Rantzwiller ; Réguisheim ; Reiningue ; Richwiller ; Riedishei...

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...; Petit-Landau; Pfastatt; Pulversheim; Rantzwiller; Réguisheim; Reiningue; Richwiller; Riedisheim; R...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-Landau ; Pfastatt ; Pulversheim ; Rantzwiller ; Réguisheim ; Reiningue ; Richwiller ; Riedishei...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

... (14) ; Clément SIBOLD, maire de RANTZWILLER (68) ; André BUISSON, conseiller général de SEL...

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
• Liste