-
... De mauvaises langues pourraient suggérer que le premier geste que les notaires pourraient faire en faveur de la planète serait de laisser au garage leurs Range Rover et autres Audi A8, limitant ainsi leur ...
-
Droit des personnes et de la famille Divorce Pension alimentaire Congé paternité Successions et libéralités Assurance-vie Renonciation anticipée Patrimoine du chef d'entreprise Legs net de frais et de droit Recours sur succession Immobilier Plus-values des sociétés foncières Loyer Crédit hypothécaire Droit de préemption Rural Baux ruraux Urbanisme et environnement Lotissement Fiscalité Convention fiscale Plus-values boursières Intérêts d'emprunt Déficits fonciers Centre de gestion agréé TVA I...
-
Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Les règles substantielles, objet d'approches opposées
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les droits voisins du brevet d'invention Paragraphe I. - Le certificat et le modèle d'utilité Paragraphe II. - Les titres de protection des obtentions végétales Paragraphe III. - Les titres de protection propres aux produits pharmaceutiques A. - La prolongation de la durée des brevets 1. - Aux États-Unis 2. - Dans la Communauté européenne B. - La loi américaine sur les médicaments dits « orphelins » Section II La titularité du brevet d'invention aux États-Unis et en Europe Paragraph...
-
Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination des systèmes nationaux 1. - Coordination au moyen de règles de droit international privé 2. - Coordi...
-
Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 36, Juin 2008
Spécial Fiscal : Réduire son IR et son ISF en investissant dans le capital des PME
1 Les souscriptions éligibles 1.1 Qui est concerné ? 1.2 Que faut-il entendre par souscription au capital ? 1.3 L'investissement doit-il être réalisé en numéraire ou peut-il être effectué par des apports en nature ? 1.4 Dans quelles entreprises la personne physique doit-elle investir pour pouvoir bénéficier des réductions d'impôts ? 1.5 Des sociétés sont elles écartées, dans un régime, en raison de leur régime fiscal , et retenues dans l'autre ? 1.6 Les investissements des dirigeants dont les...
-
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 5 juin 1981, 18456, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 18456
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE: NOTIONS GENERALES: NOTION D'UTILITE PUBLIQUE: EXISTENCE: Extension dune zone industrielle partiellement inoccupée (34-01-01-02)
34-01-01-02 Déclaration d'utilité publique de l'extension sur 17 ha de la zone industrielle de Brais, dans l'agglomération de Saint-Nazaire répondant à la nécessité de prolonger cette zone, conformément d'ailleurs aux dispositions du P.O.S., sur l'ensemble des terrains bordant le C.D. n. 99. L'ouvrage de raccordement routier de la zone, également déclaré d'utilité publique par le même arrêté, débouchant sur ce C.D., la façade industrielle ainsi envisagée sur la voie est de nature à attirer l'...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 46 Résultats de la recherche “range cd”