Ramonchamp

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 avril 2006 (cas Cour d'appel de Nancy, SOC, du 18 avril 2006, Inédit)

... LA MAISON FAMILIALE RURALE DE RAMONCHAMP prise en la personne de son représentant légal L...

• Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »

..., Racécourt, Rambervillers, Ramecourt, Ramonchamp, Rancourt, Raon-aux-Bois, Raon-l'Etape, Raon-sur-P...

• Journal Officiel num. 204, 3 septembre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juin 1998 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 8 juin 1998, 164026)

-02-03-03-04, 17-03-02-03-01-02, 27-03-01 La délibération par laquelle le conseil municipal a, d'une part, approuvé la location par la commune du droit de capter l'eau d'une source appartenant à un propriétaire privé et, d'autre part, sous-loué ce droit à un autre propriétaire privé, jusqu'au terme de la concession de source que la commune avait consentie à cette seconde personne, ne constitue pas un acte administratif détachable des contrats de droit privé conclus entre la commune et les deux personnes concernées. Incompétence de la juridiction administrative pour connaître d'un recours dirigé contre cette délibération.

... le conseil municipal de la commune de Ramonchamp a confirmé jusqu'à son terme la concession de so...

• Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

...-devant-Lépanges (La), Prey, Ramonchamp, Rochesson, Roulier (Le), Rupt-sur-Moselle, Saint-...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 26 novembre 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

... (Jules, André), né le 2 mars 1921 à Ramonchamp (Vosges), décédé le 26 septembre 1944 à Wilhel...

• Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2009
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 juin 1971 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 juin 1971, 70-13.722)

...ET CIE, A SAVOIR UNE FILATURE SISE A RAMONCHAMP ET DEUX USINES DE TISSAGE SITUEES L'UNE A RAMONCHA...

• Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif vosgien (zone de protection spéciale)

...-Fosses, La Petite-Raon, Plainfaing, Ramonchamp, Raon-l'Etape, Remiremont, Rochesson, Les Rouges-E...

• Journal Officiel num. 191, 18 août 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif vosgien (zone de protection spéciale)

...-Fosses, La Petite-Raon, Plainfaing, Ramonchamp, Raon-l'Etape, Remiremont, Rochesson, Les Rouges-E...

• Journal Officiel num. 191, 18 août 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

... Les Forges, Moyenmoutier, Nompatelize, Ramonchamp, Remiremont, Remomeix, Rochesson, Saint-Amé, Sain...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Liézey ; Le Ménil ; Pouxeux ; Ramonchamp ; Raon-aux-Bois ; Remiremont ; Rochesson ; Rupt-su...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté