Ramatuelle

• Décret du 11 mars 1999 portant classement de la commune de Ramatuelle (Var)

• Journal Officiel num. 60, 12 mars 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 janvier 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27/01/2011, 338285)

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RAMATUELLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE RAMAT...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-182 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La ...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 1991
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-183 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 1991
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 21 juin 2007, 06/01768)

... PRINCIPALE DE SAINT TROPEZ COMMUNE DE RAMATUELLE . Décision déférée à la Cour: . Jugement du T...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 janvier 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27/01/2011, 338285)

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RAMATUELLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE RAMAT...

• Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Ramatuelle (2). DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEInondation et co...

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision n° 2011-683 du 19 juillet 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5

..., la ligne relative à la zone de Ramatuelle est supprimée. ARTICLE 2. L'annexe de la décisio...

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 novembre 2010 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24/11/2010, 335703)

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RAMATUELLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE RAMAT...

• Arrêté du 27 septembre 2010 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

... : l'EURL Château des Marres, à Ramatuelle (Var), devient SARL Château des Marres, à Ramatu...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté