radioactivite france

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27 documents pour radioactivite france

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 mai 2005 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 25 mai 2005, 260926, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-005 Il résulte des dispositions de l'article 413-9 du code pénal et de celles de l'article 6 du décret du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale que ne peuvent être réputés présenter un caractère de secret de la défense nationale que les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisés ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait spécialement l'objet d'une classification par l'autorité compétente dans les conditions prévues par le décret du 17 juillet 1998. Ainsi, en se bornant à énumérer des catégories d'informations relatives aux transports et aux mesures de protection et de contrôle en matière nucléaire qui devront être classifiées, l'arrêté attaqué a eu pour seul objet d'encadrer les décisions ultérieures de c...

... d'Etat, présentée pour GREENPEACE FRANCE, dont le siège est 22, rue des Rasselins à Paris... D'INFORMATION INDEPENDANTE SUR LA RADIOACTIVITE (CRII-RAD), dont le siège est à La Cime, 471, av...
- Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France
... (minimum quarante heures) :a) Radioactivité :? atome et noyau ;? modèles nucléaires ;? lois ...
- Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
... installations, similaires ou non, en France ou à l'étranger, ou issues de recherches et dév... une élévation anormale de la radioactivité ; ? s'assurer de l'absence de dysfonctionnement de...

- Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants
... Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 27 janvier 2004, Arrête :. ARTICLE 1. ...Radioactivité et radionucléides. Propriétés générales des r...
- Arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
...C5. D. ? Analyses de radioactivité. D. E. ? Analyses optionnelles :E1. Analyses micro... environnement durables Allier C?ur de France. Zone de l'Etoile, boulevard de Nomazy, BP 1707. 0...
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), parmi lesquels un représentant au titre ... l'exposition est liée à la radioactivité naturelle mentionnée au chapitre VII, le suivi do...
- Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161 dénommée centrale A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
... un risque de dissémination de radioactivité est filtré et contrôlé aux points de rejet vers...
- Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
- Avis
- Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)
... un risque de dissémination de radioactivité est filtré et contrôlé aux points de rejet vers...
- Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
- Avis
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
...Christian Chevalier, Electricité de France (EDF/DPN/DEM Environnement) ; Suppléant : M. Domi...
- Décret n° 2010-511 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161 dénommée Chinon A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
... un risque de dissémination de radioactivité est filtré et contrôlé aux points de rejet vers...

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