radio contact

Législation

Journal Officiel, 24 Août 2005

Décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radio dénommé Radio Contact Azur

Conseil supérieur de l'audiovisuel Décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radio ...

Législation

Journal Officiel, 28 Mai 2009

Décision n° 2008-1227 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star 90,2

... susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ...... pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre ...

Législation

Journal Officiel, 16 Juillet 2004

Décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur

... et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ...... locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ; Vu la décision de la ...

Législation

Journal Officiel, 26 Décembre 2008

Décision n° 2008-1054 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 autorisant l'association Contact Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star

... 2005-606 du 28 juin 2005 autorisant l'association Contact Azur à exploiter un service de radio de ...... « A N N E X E (*) Nom du service : Radio Contact Azur programme Radio Star. Secteur d'...

Législation

Journal Officiel, 15 Juin 2005

Décision n° 2005-168 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Contact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact

Conseil supérieur de l'audiovisuel Décision n° 2005-168 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Contact pour l'exploitation d'un service de radio de cat�...

Législation

Journal Officiel, 01 Avril 1998

Décision no 98-104 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact

Conseil supérieur de l'audiovisuel Décision no 98-104 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Contact à exploiter un service de ......-566 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Contact à exploiter un service de ...

Législation

Journal Officiel, 09 Septembre 2000

Décision no 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact

Conseil supérieur de l'audiovisuel Décision no 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de ...... des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence; Vu le ...

Législation

Journal Officiel, 10 Juin 1997

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-176 du 14 mai 1997 modifiant la décision no 93-434 du 22 juin 1993 autorisant la SARL Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-176 du 14 mai 1997 modifiant la décision no 93-434 du 22 juin 1993 autorisant la SARL Radio Contact à exploiter un service de ...... no 93-434 du 22 juin 1993 autorisant la SARL Radio Contact à exploiter un service de ...

Législation

Journal Officiel, 27 Juin 1993

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-434 du 22 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-434 du 22 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Contact à exploiter un service de ...... et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ...