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... proposant par ses statuts de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fond.... Bastia. . Cour d'assises de Haute-Corse. . Ressort de la cour d'appel de Bastia. . Besan...
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...Vu les avis de l'Assemblée de Corse en dates du 1erjuillet 2005 et du 26 novembre 2005... de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme. Elle est régie par les dispo...
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... pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et ayant été... et dans la collectivité territoriale de Corse, à un réseau de santé constitué en application...
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... proposant par ses statuts de combattre le racisme, déposait plainte avec constitution de partie civ... "22 BONNES RAISONS POUR DIRE MERDE AUX CORSES!", il contenait notamment les phrases suivantes: "...
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... juin 2005 ; Vu les avis de l'Assemblée de Corse en dates du 1er juillet 2005 et du 26 novembre 200... de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme. Elle est régie par les dispo...
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... d'une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ; 31 ans d'activités professi... de l'antenne de déminage de Bastia (Haute-Corse) ; 32 ans d'activités professionnelles, de servic...
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...Vu les avis de l'Assemblée de Corse en dates du 1er juillet 2005 et du 26 novembre 200... de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme. Elle est régie par les dispo...
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... proposant par ses statuts de combattre le racisme, déposait plainte avec constitution de partie civ... "22 BONNES RAISONS POUR DIRE MERDE AUX CORSES!", il contenait notamment les phrases suivantes: "...
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... d'associations de lutte contre le racisme. Chevalier du 9 septembre 1984. M. Dhordain (Rolan..., vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud; 28 ans d'activités professionnelles, soci...
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... de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Haut-Rhin) ; 24 ans d'activit... (Paul, Dominique), maire de Zuani (Haute-Corse), 49 ans de services civils, militaires et de fonc...
