quintal definition

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7 documents pour quintal definition

- Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
... Il s'agit, d'autre part, d'adapter la définition de l'assiette de la redevance à la nouvelle nomen... ; « b) La quantité de ce produit par quintal de semences et, pour les espèces commercialisées...
- LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
... l'habitation sont applicables à la définition, à la collecte, à l'utilisation et au contrôle ... porte sur une quantité supérieure au quintal, cette amende est appliquée autant de fois qu'il ...
- Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
- Loi
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 mars 1962 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 1 mars 1962)
... DU PRIX, SOIT A RAISON DE 2 000 FRANCS LE QUINTAL LA SOMME DE 2 650 000 FRANCS, APRES DEDUCTION D'UN... - DECISION INTERLOCUTOIRE - DEFINITION - DECISION PREJUGEANT LE FOND;. 1° EST RECEVABLE ...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 mars 1962 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 1 mars 1962)
... DU PRIX, SOIT A RAISON DE 2 000 FRANCS LE QUINTAL LA SOMME DE 2 650 000 FRANCS, APRES DEDUCTION D'UN... - DECISION INTERLOCUTOIRE - DEFINITION - DECISION PREJUGEANT LE FOND;. 1? EST RECEVABLE L...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 juin 1971 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 juin 1971, 70-10.954)
...'UNE ANNEE ET MOYENNANT UNE REDEVANCE D'UN QUINTAL DE BLE PAR HECTARE, UN CAMP D'AVIATION DESAFFECTE ...BAUX RURAUX - BAIL A FERME - DEFINITION - CONVENTION DE JOUISSANCE PRECAIRE (NON) - RENOUV...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 décembre 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 16 décembre 1963)
...CONTRAT DE TRAVAIL - DEFINITION - LIEN DE SUBORDINATION - CONSTATATIONS NECESSAIRE... UNE REMUNERATION FIXE CONSENTIE AU QUINTAL ET QU'IL ETAIT SOUMIS AUX DIRECTIVES DONNEES PAR L...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 décembre 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 16 démbre 1963)
...CONTRAT DE TRAVAIL - DEFINITION - LIEN DE SUBORDINATION - CONSTATATIONS NECESSAIRE... UNE REMUNERATION FIXE CONSENTIE AU QUINTAL ET QU'IL ETAIT SOUMIS AUX DIRECTIVES DONNEES PAR L...