quinsac gironde

• Arrêté du 6 octobre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

... (Roland), né le 7 décembre 1922 à Quinsac (Gironde), décédé le 20 mars 1944 à Buchenwald...

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 1er juillet 2009 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

..., l'office de notaire à la résidence de Quinsac (Gironde) dont est titulaire M. CHAUVET-GARENNE (X...

• Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2009
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 octobre 1971 (cas Sénat, Aveyron)

Sénat, Aveyron

...Pierre GOUDAL, demeurant à Quinsac (Gironde), ladite requête enregistrée le 29 sept...

• Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

..., François, Joseph) à la résidence de Quinsac (Gironde)....

• Journal Officiel num. 132, 9 juin 2006
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

..., François, Joseph) à la résidence de Quinsac (Gironde)....

• Journal Officiel num. 132, 9 juin 2006
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêtés du 20 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

...), ancien notaire à la résidence de Quinsac (Gironde)....

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 1990
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

.... 33 - Gironde . Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bor..., Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Loub...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 20 mars 1995 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, Plénière, du 20 mars 1995, 92BX00682)

-06-01-01-01-02 La levée des réserves ne fait pas obstacle dans certaines circonstances à ce que les constructeurs restent contractuellement responsables des désordres apparus antérieurement à la réception (1). Maître de l'ouvrage recherchant la responsabilité contractuelle des constructeurs postérieurement à la réception de l'ouvrage. En l'espèce les réserves ont été levées et la réception prononcée après que le maître de l'ouvrage eut fait procéder, à ses frais avancés et avec le concours de sa compagnie d'assurances, à la réalisation des travaux préconisés par l'expert désigné en référé pour remédier aux désordres ayant fait l'objet de ces réserves. Les désordres étaient connus des constructeurs qui n'en contestaient pas la réalité. Dans ces circonstances, la levée des réserves ne ...

...Y.. demeurant "Le Mauran", Quinsac, Latresne (Gironde) ;. M. Y.. demande à la co...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 novembre 1971 (cas Sénat, Aveyron)

Sénat, Aveyron

...Pierre Goudal, demeurant à Quinsac (Gironde), ladite requête enregistrée le 19 octo...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 décembre 1984 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 12 décembre 1984, 36420, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-03-01 L'avis de vérification doit préciser les années soumises à vérification - Dans le cas contraire, la procédure d'imposition est irrégulière.

... "RESTAURANT LE ROBINSON" ESCONAC A QUINSAC, LA TRESNE GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSE...