quetigny plan

• Code de l'urbanisme

... à l'exception des territoires dotés d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan lo...-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant. ....

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 juillet 2000 (cas Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 7 juillet 2000, 200949)

-01, 68-06-01 Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 121-10, L. 147-1, L. 147-3, L. 147-4 et L. 147-5 du code de l'urbanisme que les plans d'exposition au bruit, documents comportant un rapport et des plans graphiques établis par l'autorité administrative, ont pour objet et pour effet de déterminer, aux abords des aérodromes, des zones de bruit à l'intérieur desquelles s'appliquent des contraintes d'urbanisme. Ces contraintes s'imposent directement aux personnes publiques qui doivent notamment réviser, s'il y a lieu, les plans d'occupation des sols en vigueur pour assurer leur compatibilité, ainsi qu'aux personnes privées dont les autorisations individuelles de construction doivent, dès l'approbation du plan, respecter les prescriptions impératives. Par suite, l...

... a rejeté la demande de l'Association "Quétigny-Environnement" tendant à l'annulation de l'arrêt...

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

... pour la zone A ou la zone B en moyenne au plan national. Cet indicateur de " densité d'énergie ...-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant. ....

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 février 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 26 février 2008, 06/07723)

... légaux 6 rue du Platane 21800 QUETIGNY . représentée par Me MOREL, avoué à la Cour as...SARL PLAN DE CAMPAGN'OR représentée par ses dirigeants lé...

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Le Lavandou, La Londe-les-Maures, La Môle, Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Roquebru...-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant. ....

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

..., Martigues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Rognonas, Roqueva...-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant. 2...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2002

...LES VERGERS D'ENTREVAUX, le Plan de Puget, 04320 ENTREVAUX. RHODAZUR consultants, 1... économiques, 12, rue du Cap-Vert, 21800 QUETIGNY. Avenir Fermetures Bâtiment, 6, rue des Lilas, BP...

• Journal Officiel num. 132, 8 juin 2002
• Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales
• Liste

• Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles p..., Pouillenay (1), Pouilly-en-Auxois (1), Quétigny (1), Rouvres-en-Plaine (1), Saint-Apollinaire (1),...

• Journal Officiel num. 198, 26 août 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité

..., site de Peyrolles-en-Provence, 7, route du Plan, 13860 Peyrolles-en-Provence. Accor, Novotel Paris... hypermarché France, Carrefour de Quetigny, avenue de Bourgogne, 21800 Quetigny. Carrefour hy...

• Journal Officiel num. 77, 1 avril 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis

• Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Annexe II

...Communes: Quetigny, Talant, Saint-Apollinaire, Plombières-lès-Dijon...Communes: Moncheaux, Lauwin-Planque, Anhiers, Esquerchin, La Neuville. Département du...

• JORF, 7 avril 2000