qualite de l air en france

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610 documents pour qualite de l air en france

- Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au Conseil national de l'air
... au Conseil national de l'air : 1° En qualité de représentants de l'Etat et de ses organismes p... titulaire pour l'Association des maires de France. M. Pierre-Paul LEONELLI, adjoint au maire de Nice...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)
...En sa qualité de Directeur Général de l'Aviation Civile:. - s'...- déclaré la société AIR FRANCE venant aux droits de la société AIR INTER entiè...
- Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM
... de la société Air France-KLM en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. ...

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 15 janvier 1968 (cas Tribunal des conflits, du 15 janvier 1968, 01908, publié au recueil Lebon)
-03-02-04-01, 17-03-02-07-02, 17-04-01-01, 65-03-01 Compétence de la juridiction administrative pour apprécier, par voie de question préjudicielle, la légalité des règlements émanant du Conseil d'administration de la Compagnie Air-France, qui, touchant à l'organisation du service public, présentent un caractère administratif. Caractère réglementaire du statut du personnel d'Air-France dont les conditions de travail ne sont pas fixées par voie de convention collective. Dispositions du règlement du 20 avril 1959, relatives notamment au mariage des hôtesses de l'air, apparaissant comme des éléments de l'organisation du service public exploité et conférant audit acte dans son intégralité un caractère administratif. -01-05[1] Compétence de la juridiction administrative pour apprécier p...
- Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM
... de la société Air France-KLM en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juin 2011 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 10/06/2011, 334011)
... d'Etat, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy-Ch... à la présente instance, n'a pas la qualité de partie à cette instance ; qu'en revanche, il y...
- Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration
... central de la modernisation et de la qualité ? service de la qualité. 06. VALBONNE. . T. .... humaines ? centre de formation d'Ile-de-France. 91. VILLEBON-SUR-YVETTE. . . R. 2010. 2012. D...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 mars 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0141, du 16 mars 2006)
... légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Concluant par la SCP KEIME-GUTTIN-JA...COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris - 95747 Roissy...
- Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
...� du milieu aquatique et des objectifs de qualité ; e) Définir les aménagements et les modes d'exp... référence au nivellement général de la France (NGF), à partir de laquelle les dispositions rela...
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
... sur le territoire métropolitain de la France ; Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 inst... central de la modernisation et de la qualité ? service de la qualité. 13. SALON-DE-PROVENCE. �...

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