Puymaurin

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12 documents pour Puymaurin

- Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Molas (2), Puymaurin (1) et Saint-Laurent. Inondations et coulées de b...
- Arrêté du 30 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 1er août 2002
...Communes de Beauchalot (3), Puymaurin (2). Mouvements de terrain différentiels consécu...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 avril 1917 (cas Conseil d'Etat, du 27 avril 1917, 59897)
-07 Un cantonnier communal, dont la révocation a été annulée par le Conseil d'Etat pour inobservation des formalités instituées par l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, ne peut prétendre au paiement d'un traitement proprement dit pour la période où il n'a pas exercé ses fonctions et n'a droit qu'à une indemnité, fixée en tenant compte de toutes les circonstances de l'affaire. Allocation, dans l'espèce, d'une indemnité fixée en tenant compte de ce que la révocation a été prononcée pour une faute de service, qui n'était pas de nature à justifier un brusque congédiement [RJ1,RJ2].

- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
...-de-Touges (31436) ; Prunet (31441) ; Puymaurin (31443) ; Puysségur (31444) ; Razecueillé (31447...
- Arrêté du 6 septembre 1993 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...Communes de Molas, Puymaurin. Arrondissement de Toulouse . Canton de Cadours:. ...
- Arrêté du 19 mars 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Commune de Puymaurin. Canton de Saint-Martory :. Commune de Bea...
- Journal Officiel num. 79, 3 avril 1999
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.
... (2B); Maryse CASANOVA, maire de PUYMAURIN (31); Yves DENIS, maire de TROGUES (37); Gérard D...
- Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
- Liste
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
...�re-Les-Bourguets, Préserville, Prunet, Puymaurin, Puysségur, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-A...
- Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970
...Hôtel de Puymaurin, 34, rue du Languedoc: rampe d'escalier en fer for...
- Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1998
- Liste
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
...�serville, Proupiary, Prunet, Puydaniel, Puymaurin, Puyssegur, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Razecuei...

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