Puteaux

• Décret du 18 décembre 2003 portant déclassement et transfert de propriété au profit de l'Etat de dépendances du domaine public des communes de Courbevoie et Puteaux (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Décret

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-614 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Puteaux (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 171, 25 juillet 1992
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juin 1994 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 10 juin 1994, 140150 141668)

-03-04-01-01-02(1) Les dispositions du cinquième alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique excluent des critères susceptibles d'être retenus pour l'octroi d'une autorisation dérogatoire la population de passage. Le C.N.I.T. à Puteaux, espace composé d'un palais des congrès, d'auditoriums, de salles d'expositions, de bureaux et d'une galerie marchande n'abrite aucune population résidente au sens de ces dispositions. -03-04-01-01-02(2) La clientèle d'un hôtel d'environ 200 chambres situé au C.N.I.T. à Puteaux constitue une population résidente au sens du cinquième alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique (sol. impl.).

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-250 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Puteaux

• Journal Officiel num. 71, 23 mars 1991
• Décision

• Code de l'urbanisme

... aux communes de Courbevoie et de Puteaux ou à l'Etat, dès lors qu'ils en font la demande....

• Codes

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-614 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Puteaux (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 171, 25 juillet 1992
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-250 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Puteaux

• Journal Officiel num. 71, 23 mars 1991
• Décision

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

..., Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 27 août 1999 abrogeant le décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Tour-Maine-Montparnasse-Puteaux traversant les départements de Paris et des Hauts-de-Seine

• Journal Officiel num. 204, 3 septembre 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 mars 1988 (cas Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 23 mars 1988, 37420)

-06-01, 16-02-01-03-04-06, 19-03-01 Par une "résolution" du 8 octobre 1976, le conseil municipal de Puteaux, après avoir fait état de l'augmentation importante de la taxe d'habitation qu'entraînerait, en 1976, pour les contribuables de la commune, l'entrée en vigueur de la loi n° 75-678 du 29 juillet 1975, a "chargé le bureau d'aide sociale d'apporter son concours pour réduire les effets des majorations annoncées sur les contribuables de condition modeste" et, par sa délibération du 4 novembre 1976, la commission administrative du bureau d'aide sociale de cette commune a décidé d'octroyer une allocation d'aide exceptionnelle de 150 F aux "familles habitant Puteaux" et ayant à acquitter, au titre de 1975, une cotisation d'impôt sur le revenu inférieure ou égale à 4 800 F. Il ressort de...