Pulnoy

• Arrêté du 2 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Houdemont, Art-sur-Meurthe, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Heillecourt, Fléville-devant-Nancy et Seichamps (Meurthe-et-Moselle)

• Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-557 du 30 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pulnoy (Meurthe-et-Moselle)

• Journal Officiel num. 195, 22 août 1996
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 septembre 2002 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques CHIRAC, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002)

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques CHIRAC, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16869 -

..., à Nice-Acropolis le 9 février 2002, à Pulnoy le 28 février 2002 et à Menton le 17 avril 2002 ...

• Décision no 2000-140 du 28 mars 2000 portant modification des autorisations d'exploitation des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Heillecourt, Houdemont, Laxou, Ludres, Pulnoy et Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2000
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-85 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la Z.A.C. de La Masserine sur la commune de Pulnoy (Meurthe-et-Moselle)

• Journal Officiel num. 68, 22 mars 1994
• Décision

• Code de l'urbanisme

...-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Réhon, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulnes...

• Codes

• Décision no 2000-140 du 28 mars 2000 portant modification des autorisations d'exploitation des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Heillecourt, Houdemont, Laxou, Ludres, Pulnoy et Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2000
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-85 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la Z.A.C. de La Masserine sur la commune de Pulnoy (Meurthe-et-Moselle)

• Journal Officiel num. 68, 22 mars 1994
• Décision

• Décision no 98-447 du 27 mai 1998 abrogeant la décision no 94-85 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ZAC de la Masserine sur la commune de Pulnoy (Meurthe-et-Moselle)

• Journal Officiel num. 144, 24 juin 1998
• Décision

• Décret du 24 octobre 2011 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle

... délibérations du conseil municipal de Pulnoy en date du 23 mai 2006 et du 29 janvier 2009 ; Vu ...

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret