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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Orléans Nº 08/00587, 05 Août 2008
... Février 2005 et du 7 juin 2004 au 6 juin 2007 à Puiseaux 45. Le prévenu a sollicité sa mise en libert......, à Puiseaux (45390). Etaient en cette occasion découverts ...... ou suspecte découverts à son domicile de Puiseaux, un renouvellement de l'infraction. De ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Orléans, 11 Septembre 2006
Recurso nº JAX2006X09XORX0000000023
... qualité audit siège 5 Rue de la République 45390 PUISEAUX Monsieur Rémy X... 83 Grande rue 45110 ...
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