psychiatrie institutionnelle

Doctrine

La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008

Étude de législation comparée : le statut des capitales

... L'étude s'est concentrée sur les cinq capitales suivantes : Londres, Madrid, Berlin, Rome et Lisbonne et a anlysé les points suivants : l'organisation institutionnelle de la métropole ; les compétences des ...

Doctrine

La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007

Les nouvelles dispositions relatives au dopage et l'adoption de la convention Unesco - RDE 07423

... a aussi permis de réformer l'organisation institutionnelle précédente, caractérisée par la ...

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 10-11, Juin 2008

Pratique professionnelle

Les avoués rejoignent la profession d'avocat Avocats Devoir d'information : infraction grave commise par un avocat aux règles de la profession Demande du bénéfice de l'honorariat par un avocat ayant démissionné du barreau Action en responsabilité civile solidaire de la SCP et de l'avocat associé Réflexions sur l'évolution des Maisons de justice et du droit après la réforme de la carte judiciaire Rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi nº 66-879 du 29 nov...

Jurisprudence

Décision Nº 2009-587 - Conseil Constitutionnel, 03 Août 2009

Recurso nº 2009-587, Ponente Journal officiel du 6 août 2009, p. 13125

Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Législation

Journal Officiel, 06 Août 2009

LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1)

... 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la ...... « Les délégations données au président du gouvernement antérieurement à la promulgation de la loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 11 Juin 2003

LOI organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)

... proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse dans la République, qui figurent en ...... Les électeurs ont à répondre par "Oui" ou par "Non" à la question suivante: "Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n°2003-...

Législation

Journal Officiel, 11 Juin 2003

LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)

... proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse dans la République, qui figurent en ...... Les électeurs ont à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante : « Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° ...

Législation

Journal Officiel, 18 Juin 2003

Décision n° 2003-328 du 17 juin 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

... de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse Le Conseil supérieur de l'...... de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse; Vu le décret n° 2003-498 du 13 ...