prunay sous ablis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 avril 1990 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 4 avril 1990, 65943)

-04-02-01-04-082, 19-04-02-01-04-083 L'administration, estimant que les avances sans intérêt que la société à responsabilité limitée X. avait consenties à diverses sociétés civiles immobilières exploitant des biens fonciers, dont une ferme, une résidence de campagne et des forêts, dans lesquelles elle détenait de 92,50 % à 97,50 % des parts sociales, relevaient d'une gestion anormale, a réintégré dans le bénéfice les intérêts que la société aurait dû percevoir sur lesdites avances. Le fait de consentir des avances sans intérêt à un tiers constitue un acte étranger à une gestion commerciale normale, même si le bénéficiaire de ces avances est une filiale de la société, hormis le cas où la situation des deux sociétés serait telle que la société-mère puisse être regardée comme ayant agi d...

... résidence de campagne et des forêts, à Prunay-sous-Ablis, Yvelines, dans lesquelles elle détena...

• Arrêté du 29 janvier 1990 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de durée des services de Résistance SECTIONS

..., décédée au lieudit La Ferme de Villers-sous-Erquery, à Erquery (Oise) le 25 juillet 1983. 3. ...profession inconnue, née à Prunay-sous-Ablis (Yvelines) le 24 novembre 1911, fille d...

• Journal Officiel num. 59, 10 mars 1990
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté

• Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

...Limite de département. D 133. LACHAPELLE-SOUS-GERBEROIS. OISE. D 133. LACHAPELLE-SOUS-GERBEROIS....CHATEAUFORT. YVELINES. D 910 ex-N 10. ABLIS. N 10. Limite de département. PRUNAY-EN-YVELINES....

• Journal Officiel num. 175, 30 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Décision n° 2009-1010 du 8 décembre 2009 autorisant la SA Cofiroute (Compagnie financière et industrielle des autoroutes) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 110, A 111, A 71 et A 81

...ARTICLE 3. Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil sup�...Sargé-lès-Le-Mans. 72. 111. 20. A 11. Ablis. Ablis. 78. 157. 17. A 11. Prunay-en-Yvelines. Pru...

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2010
• Décision

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Cernex, Chênex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Copponex, Cranves-Sal.... 78-Yvelines . Ablis, Allainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-le-Gail..., Orvilliers, Paray-Douaville, Port-Villez, Prunay-le-Temple, Prunay-en-Yvelines, Richebourg, Rosay, ...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (2), Saint-Georges-du-Bois (2), Saint-Mars-sous-Ballon (2), Saint-Pierre-de-Chevillé (1), Saint-S... janvier 2009 au 7 novembre 2009 Commune de Prunay-en-Yvelines.Mouvements de terrain différentiels c... janvier 2009 au 30 novembre 2009 Communes d'Ablis, Longnes.Mouvements de terrain différentiels cons...

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...Limite département 10 / 52 . VILLE-SOUS-LA-FERTE . 10 . D 951 . Limite département 10 / 7...D 3 . VALMY . 51 . D 931 . D 944 . PRUNAY . D 977 . SUIPPES . 51 . D 944 . N 44 . REIMS . N ...N 36 . CRISENOY . 78 . D 177 . D 988 . ABLIS . N 191 . ABLIS . 78 . D 988 . D 177 . ABLIS . Lim...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Vasselay, Venesmes, Vesdun, Vierzon, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Villequiers, Vouze..., Ouzouer-le-Marché, Pontlevoy, Pray, Prunay-Cassereau, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthen...DÉPARTEMENT DES YVELINES. Communes d'Ablis, Andelu, Aubergenville, Bazemont, Beynes, Boinvill...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

... location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immo...78 - Yvelines. Ablis, Allainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-le-Gail..., Orvilliers, Paray-Douaville, Port-Villez, Prunay-en-Yvelines, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rosay, ...

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Prunay-en-Yvelines. Mouvements de terrain différentiels ... Commune d'Ablis. Mouvements de terrain différentiels consécutifs...Le sous-directeur,. H. de Villeroché. Le ministre délég...

• Journal Officiel num. 292, 16 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté