provision indemnite depart a retraite

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
• DETERMINATION DU BENEFICE NET
• PROVISIONS (1) Conditions de déductibilité
• Condition de détermination avec une précision suffisante. (2) Provisions pour indemnités de départ à la retraite des gérants non salariés

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• B.I.C
• DETERMINATION DU BENEFICE NET
• PROVISIONS
• Provision constituée par les sociétés dassurances en vue de faire face aux charges que leur impose le versement dindemnités de départ à la retraite de leur personnel (-)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)

... du Fonds de Garantie au titre des indemnités versées aux ayants droit de Monsieur Denis HAMAID... Au départ de Lyon, l'équipage a programmé l'approche ILS 2... MARK II, sur les avions ayant la" full-provision", c'est-à-dire les A 300 et M. 100. M. Z répond... (FENVAC), la Caisse CMR, la Caisse de Retraite du Groupe TAITBOUT Institution, la Caisse Maladie ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 janvier 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 10-12.005)

... à leurs salariés le paiement d'indemnités de fin de carrière; que la société Metareg ayan... tenue de leur verser lors de leur départ ou mise à la retraite; qu'il résulte des conditi... compte constitué par le versement de provisions par l'entreprise; que ce contrat ne comporte dès ...

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

... en restant indemnisé au titre des indemnités journalières, en application de l'article L. 433-...1. Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé. Le ... de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salai... fait du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint par l'employeur. § 7. La démissi...

• Journal Officiel num. 77, 1 avril 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01123)

..., section Encadrement, rendu en départage le 28 janvier 2008, qui lui a été notifié le 1e... mensuel de 2.532 F bruts et d'une indemnité pour frais de subsistance et frais divers versée ... serez affilié aux mêmes caisses de retraite que celles auxquelles la Société a inscrit son p...la somme de 8.000 € à titre de provision à valoir sur le montant des dommages-intérêts q...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01137)

..., section Encadrement, rendu en départage le 28 janvier 2008 qui lui a été notifié le 1er... pour 51 heures de travail et d'une indemnité pour frais de subsistance et frais divers versée ..." (..) Vous serez affilié aux Caisses de retraite complémentaire auprès desquelles la société SP...la somme de 8. 000 € à titre de provision à valoir sur le montant des dommages-intérêts q...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mai 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 6 mai 2008, 06/02818)

... déchargé de tout paiement d'une indemnité d'occupation de l'immeuble commun,. - condamné Mm... par elle à Djibouti et depuis son départ du domicile conjugal outre les pièces visées dan... mari, qu'elle perçoit 1940, 54 € de retraite alors que lui-même ne perçoit que 1464, 15 € et... elle a fait l'avance sans avoir reçu provision. . LE GREFFIERLE PRESIDENT . Ghyslaine BATANBernar...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01134)

..., section Encadrement, rendu en départage le 28 janvier 2008, qui lui a été notifié le 11.... Monsieur X.. est à la retraite depuis le 1er décembre 2005. Par avenant du 27 oc...'ancienneté de 282 F, ainsi que d'une indemnité forfaitaire au titre des faux-frais versée sur pl...la somme de 8.000 € à titre de provision à valoir sur le montant des dommages-intérêts q...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mars 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2011, 10/00184)

... Août 1930 à BRIVE (19100)Profession: Retraité, demeurant .. représenté par Me Erick JUPILE-BOI... de la somme de 2.100 € à titre provisionnel, et ordonné une mesure d'expertise pour "calculerr le montant de l'indemnité compensatrice de fin d'activité due à Claude X..... composition du portefeuille au moment du départ de l'agent, les commissions servant de base au cal...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 novembre 2010, 09-69.826 09-70.362)

... l'accident, de présenter une offre d'indemnité à la victime qui subit une atteinte à sa personn... l'intérêt que pour l'indemnité provisionnelle, calculée sur le montant de l'indemnité provisio... à être versée après admission à la retraite, cumulativement avec la pension de retraite, que s...�rêts au double du taux légal - Point de départ - Détermination - Portée. ACCIDENT DE LA CIRCULA...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2011, 08/01174)

... Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE. No RG: 04/00733. Copies exécut... des cotisations sur les primes ou indemnités d'expatriation;- Condamné la société AMEC SPIE ... serait "affilié aux Caisses de retraite complémentaire auprès desquelles la société SP...la somme de 8.000 € à titre de provision à valoir sur le montant des dommages-intérêts q...