provinces du canada

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15 documents pour provinces du canada

- Décret no 98-823 du 9 septembre 1998 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16...
... dans cet Etat; « b) Cet Etat, ses provinces dans le cas du Canada, les collectivités locales ...
- Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les circonscriptions consulaires au Canada
...Consulat de France à Calgary. Les provinces d'Alberta et de la Saskatchewan. Consulat généra...
- Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada h) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L... b) mollah Fonctions : a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban ; b...

- Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999 (1)
... sur ce sujet ; Sachant également que le Canada et les Etats-Unis d'Amérique sont en train de né... km² englobant tout le territoire des provinces de l'île du Prince-Edouard, de la Nouvelle-Ecosse...
- Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada h) PO Box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L...Fonctions : a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime taliban ; b...
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... communiquées par vingt et un pays et provinces de l'OCDE : Allemagne, Belgique (communautés flammande et française), Canada (Nouveau-Brunswick), Corée, Espagne, Etats-Unis, ...
- Journal Officiel num. 296, 21 décembre 2005
- Avis
- Arrêté du 23 septembre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada h) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L...; b) mollahFonctions : a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régimeTaliban ; b)...
- Décret no 2001-1176 du 5 décembre 2001 portant publication de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991 (1)
... la réserve faite par le Gouvernement du Canada à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur... l'environnement est partagée entre les Provinces et le Gouvernement fédéral, tend à limiter les ...
- Décret no 98-373 du 11 mai 1998 portant publication du protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières (ensemble quatre annexes), fait à Genève le 18 novembre 1991 et signé par la France le 19...
... aux fins du présent Protocole: Canada ZGOT no 1: vallée inférieure du Fraser dans la p... no 2: corridor Windsor-Québec dans les provinces de l'Ontario et du Québec. Zone de 157 000 kilom�...
- Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999 (1)
...Sachant également que le Canada et les Etats-Unis d'Amérique sont en train de né... km² englobant tout le territoire des provinces de l'île du Prince-Edouard, de la Nouvelle-Ecosse...

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