protection juridique maaf

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14 documents pour protection juridique maaf

- Arrêtés du 30 décembre 2000 approuvant les transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
...324-1 ;. Vu la demande présentée par MAAF assurances tendant à l'approbation du transfert, ... de la fusion-absorption de MAAF protection juridique) à MAAF assurances SA ;. Vu les pièces...
- Décision du 16 novembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
... Vu la demande présentée par les sociétés MAAF Assurances SA, MAAF Assurances, Nexx Assurance SA ... respectifs à la société Assistance Protection juridique ; Vu les pièces à l'appui, notamment l...
- Journal Officiel num. 266, 17 novembre 2009
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2008, 07/01566)
...SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légau... juin 2000 et 2003; l'assureur " protection juridique " de la SARL GIBOULET ET FRÈRES a manda...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2008, 07/01566)
...SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légau... juin 2000 et 2003; l'assureur " protection juridique " de la SARL GIBOULET ET FRÈRES a manda...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 novembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 novembre 2010, 09-70.235)
... motifs laissant incertain le fondement juridique de la condamnation qu'elle prononce, la cour d'app...'y avait pas de dispositif d'arrêt de protection mécanique; que de manière générale, c'est de l... avec la Compagnie ALBINGIA, la Compagnie MAAF, la société exposante, la Compagnie AXA ASSURANC...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Toulouse, 22 janvier 2007, 05/05385)
...B.. - O. PASSERA. MAAF ASSURANCES. représentée par Me Bernard DE LAMY. ... ne précise pas le fondement juridique de son action. Elle souligne que la compagnie SAD... En ce qui concerne la protection contre l'incendie, des plaques de BA 13 sur une se...
- Arrêté du 28 décembre 1992 portant agrément d'une société française d'assurance
... 17 Protection juridique. 18 Assistance. Art. 2. - Le pré...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 février 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 26 février 2008, 03/02682)
...MAAF ASSURANCES pris ès qualités d'assureur d'ALU FAS... les travaux conservatoires et de protection: (énumérés et évalués au rapport pages 121 à... l'opération de promotion dans un cadre juridique autre que celui de la copropriété comme le perme...
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
... 324-1 du code des assurances, les sociétés MAAF Assurances SA, MAAF Assurances, Nexx Assurance SA ... respectifs à la société Assistance protection juridique, dont le siège social est à Noisy-le G...
- Journal Officiel num. 212, 13 septembre 2009
- Avis
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
... 324-1 du code des assurances, les sociétés MAAF Assurances SA, MAAF Assurances, Nexx Assurance SA ... respectifs à la société Assistance protection juridique, dont le siège social est à Noisy-le G...
- Journal Officiel num. 212, 13 septembre 2009
- Avis

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