Protection du paysage

• NATURE ET ENVIRONNEMENT
• AUTRES MESURES PROTECTRICES DE LENVIRONNEMENT
• PROTECTION DU LITTORAL (LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986) -Préservation des espaces, sites, paysages et milieux du littoral (article L.146-6 du code de lurbanisme)

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PERMIS DE CONSTRUIRE
• LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
• AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE -Article R.111-15 du code de lurbanisme
• Directive daménagement national relative à la protection et à laménagement du littoral approuvée par le décret du 25 août 1979
• - Terrains constituant un espace naturel à préserver en raison de la qualité des sites et des paysages [article 2 a du chapitre II de la directive]

• MONUMENTS ET SITES
• PROTECTION DES SITES
• CONSTRUCTION PORTANT ATTEINTE AU SITE
• Article R.110-21 du code de lurbanisme
• Paysage sauvage au bord dun lac (41-02-04)

• Code de l'urbanisme

... sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la ...

• Codes

• Décret n° 2011-42 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 1 (2009) ? Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ? cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

... sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre ... les objets subsistant sur le site et le paysage culturel du cap Denison où Mawson et ses collabor...

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code de l'éducation

... non gouvernementales oeuvrant pour la protection de l'enfant. . Lors de la présentation de la lis..., de l'eau, des milieux naturels et du paysage ; . 2° Participe à la politique de développeme...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juillet 2006 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 10 juillet 2006, 288108)

-04-02 Le projet d'implantation d'une ligne électrique à 400 000 volts entre Manosque et Nice permettrait de sécuriser et de renforcer le transport de l'électricité dans la partie du réseau située en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans cette mesure, cette opération revêt un intérêt public. Toutefois, ce projet de ligne électrique à très haute tension traverserait à deux reprises, sur près de cinq kilomètres, le site des gorges du Verdon classé par un décret du 26 avril 1990 sur le fondement de l'article 5 de la loi du 2 mai 1930 relative aux sites et aux monuments naturels, en raison du caractère exceptionnel du paysage et de l'environnement naturel. Les zones qui seraient traversées par cette ligne électrique dans la région des gorges du Verdon sont en outre régies par les dispo...

... ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES ...

• Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006 portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000 (1)

... loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant cer...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 septembre 2011, 10-15.008, Publié au bulletin)

... des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement approuvés par...

• Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

... Moal, responsable d'une association de protection du paysage. M. João Gomès da Silva, paysagiste, ...

• Journal Officiel num. 52, 1 mars 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement

... ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère ..., à la protection des sites urbains et du paysage et relevant des attributions de celui-ci;. c)Du mi...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-1056 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2004) ? Système des zones protégées de l'Antarctique ? Plan de gestion pour les zones gérées spéciales de l'Antarctique ? (ensemble deux annexes), adoptée au Cap le 4 juin 2004 (1)

... sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre ...Le paysage de la zone comporte des glaciers, des chaînes de ...

• Journal Officiel num. 200, 30 août 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code de l'environnement

... et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et v�.... II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remi...

• Codes