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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Protection des espèces menacées. I. - Dispositifs internationaux et communautaires . II. - Dispositifs nationaux. 2.1. - Espèces protégées. 2.2. - Activités soumises à autorisation. 2.3. - Prise en charge des dégâts causés par certaines espèces. Section II. - Protection des espaces naturels. I. - Dispositifs internationaux et communautaires. II. - Dispositifs nationaux. 2.1. - Parcs naturels nationaux. 2.2. - Réserves naturelles. 2.3. - Arrêtés préfectoraux de protection de bioto...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Sous la pression des sanctions commerciales américaines et de l'OMC, la Chine a dû apporter des modifications radicales de son droit et renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle. Pour ...
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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Régime général des installations classées pour la protection de la'environnement
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Champ d'application du régime des installations classées. I. - Définition. II. - Nomenclature des ICPE. 2.1. - Établissement de la nomenclature. 2.2. - Servitudes d'utilité publique. 2.3. - Modification de la nomenclature. 2.4. - Installations connexes. Section II. - Différents régimes. I. - Régime de la déclaration. 1.1. - Dossier de déclaration. 1.2. - Effets de la déclaration. II. - Régime de l'autorisation. 2.1. - Dossier d'autorisation. 2.2. - Déroulement de la procédure d'a...
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La Revue des Notaires - Num. 24, Mai 2007
I. Des principes réaffirmés A. Nécessité, subsidiarité, proportionnalité 1º. Nécessité 2º. Subsidiarité 3º. Proportionnalité B. Respect de la personne et de ses droits 1º. Respect des droits et de la dignité de la personne 2º. Renforcement de la protection de la personne a). Principes généraux. b). règles spécifiques.
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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Planification des secours. I. - Plans Orsec. 1.1. - Principes communs des plans Orsec. 1.2. - Déclinaison du plan Orsec. 1.3. - Dispositions spécifiques propres à certains risques. II. - Plan communal de sauvegarde. III. - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. IV. - Plan d'opération interne. Section II. - Information préventive des populations. I. - Dossier départemental sur les risques majeurs. II. - Dossier communal synthétique. III. - Document d'informat...
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Le principe d'une protection par un droit de propriété industrielle
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
L'expression « brevetabilité du vivant » est fréquemment utilisée pour référer à l'ensemble des problèmes soulevés par la protection par les droits de propriété industrielle des ...... C'est pourquoi, il est plus correct d'évoquer la protection des inventions relatives à la matière ...
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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Protection des sites, paysages et espaces naturels
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Protection de certains espaces géographiques spécifiques. I. - Protection du littoral. 1.1. - Schémas de mise en valeur de la mer. 1.2. - Maîtrise de l'urbanisation. 1.3. - Servitudes de passage des piétons. 1.4. - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. II. - Protection de la montagne. 2.1. - Mesures de protection anciennes. 2.2. - Dispositions prévues par la loi montagne. III. - Protection des zones humides. Section II. - Instruments de protection applicabl...
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Le choix d'une protection non spécifique
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Section I - Le refus d'une protection par le droit d'auteur. -Section II - Le refus d'une protection par une législation particulière. -Section III - La solution retenue : le droit des brevets.
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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Propos introductifs- De l'homme et de la nature
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
I. - Évolutions sanitaires. A. - Maladies contagieuses. B. - Lutte contre les épizooties. C. - Mesures sanitaires de lutte contre maladies infectieuses. II. - Évolutions du commerce international et des mesures sanitaires et phytosanitaires. III. - Évolutions culturelles. IV. - Évolutions des relations entre l'Union européenne et l'OMCV. - De la nature juridique des mesures sanitaires et phytosanitaires. VI. - Évolution de la pensée économique
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