protection de la nature et de l environnement

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30 termes du glossaire pour protection de la nature et de l environnement (liste complète)

7.563 documents pour protection de la nature et de l environnement

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 octobre 2011 (cas Association France Nature Environnement [Projets de nomenclature et de prescriptions gÃ©nÃ©rales relatives aux installations classÃ©es pour la protection de l'environnement])
Association France Nature Environnement [Projets de nomenclature et de prescriptions générales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement]
- Décret n° 2009-871 du 15 juillet 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources en eau, de la protection de la nature et de l'efficacité énergétique, signé à Jérusalem le 23 juin 2008 (1)
- Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental

- Code de la défense
... à ce titre de l'ordre public, de la protection matérielle et morale des personnes et de la sauve...1333-3 et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement man...
- Codes
- Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental (rectificatif)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 novembre 1985 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 13 novembre 1985, 49574)
-02-04, 44-01 Lorsqu'une association exerçant son activité dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie sollicite son agrément non seulement au titre de l'article L.121-8 du code de l'urbanisme ou dans un cadre communal, intercommunal ou départemental, mais aussi au titre de l'article L.160-1 du code de l'urbanisme et de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et dans le cadre interdépartemental et national, la décision d'agrément relève, en application de l'article 12 du décret du 7 juillet 1977, non de la compétence du préfet mais de celle du ministre chargé de la nature et de l'environnement et du ministre chargé de l'urbanisme.
- Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité départemental de la protection de la nature et de l'environnement en Loir-et-Cher
- Arrêté relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité départemental de la protection de la nature et de l'environnement en Loir-et-Cher
- Décision no 2000-1070 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de liaison social et protection (nature, environnement, consommation) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
- Journal Officiel num. 27, 1 février 2001
- Décision

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