protection civile 92

• Code de la propriété intellectuelle

... sous quelque forme que ce soit une protection suffisante et efficace, les oeuvres divulguées po..., il appartient à la juridiction civile de statuer. . Lorsque la participation de chacun ... actions et des demandes prévues à l'article 92 du règlement communautaire mentionné à l'articl...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juillet 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 juillet 2011, 10-19.766, Publié au bulletin)

...110, 92 euros, au titre des débours, outre l'indemnité f...SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation ...

• Code civil

... au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts. . . ... création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides. . . . . . . . .... . . . . . . Article 92 . . Si celui dont le décès a été judiciairem...

• Codes

• Code de procédure pénale

...De l'action publique et de l'action civile. Article 1 . L'action publique pour l'applica...'objet statutaire est la défense et la protection des animaux peut exercer les droits reconnus à la... Article 92 . . Le juge d'instruction peut se transporter su...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

..., à l'exception des titres de sociétés civiles de placement immobilier offerts au public, l'assie...1,168532 . Manche . 0,949369 . Marne . 0,923469 . Haute-Marne . 0,588705 . Mayenne . 0,543543 . Me...447 032. Dotation de protection de l'environnement et d'entretien des voiries muni...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code monétaire et financier

... pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des oeuvres de l'esprit par l...131-76 sont déférées à la juridiction civile. . L'action en justice devant la juridiction civi... . . . . . . . . . . Article L214-92 . . I. - Dans les conditions et limites fixées ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 novembre 1999 (cas Loi relative au pacte civil de solidarité)

Loi relative au pacte civil de solidarité - Journal officiel du 16 novembre 1999, p. 16962 -

... application du deuxième alinéa de l'article 92 du règlement de l'Assemblée nationale, a consid�... n'aurait prévu " aucune réserve de protection d'un partenaire contre les éventuels excès de l'...�té, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;.. " ;. 24. Considérant que l'ar...

• Code général des impôts

... le pacte prend fin au cours de l'année civile de sa conclusion ou de l'année suivante pour un m...214-92 du même code détenus directement ou indirectemen... du code de l'urbanisme et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager d�...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...253-17 et l'article L. 921-8 sont abrogés ; 24° Au deuxième alinéa de l'a... sociale ou au régime obligatoire de protection sociale des salariés agricoles ; « 2° Au régim... 302 septies A, au cours de l'année civile ou de l'année civile précédente, peuvent procé...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de l'urbanisme

... sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la ... en vigueur par l'article 13 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ont valeur... à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodr...

• Codes