propriano corse

• Décret du 28 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Propriano-Aérodrome (Corse-du-sud) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 229, 2 octobre 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juillet 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, 10-17.482 10-17.791, Publié au bulletin)

... et de la distribution du ciment en Corse, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par ...-Corse, à Ajaccio, Porto-Vecchio et Propriano en octroyant des remises fidélisantes anticoncurr...

• Décret du 28 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Propriano-Aérodrome (Corse-du-sud) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 229, 2 octobre 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 juin 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2008, 05/13078)

...épouse A.. . née le 26 Août 1945 à PROPRIANO (CORSE) (20110), demeurant.. . représentée par l...

• Décret du 29 septembre 2011 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques

... voisinage du centre radioélectrique de Propriano-Aérodrome (Corse-du-Sud) pour la protection des r...

• Journal Officiel num. 228, 1 octobre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 décembre 2006 (cas Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, du 15 décembre 2006, 298618)

... par la collectivité territoriale de Corse et l'Office des transports de la Corse pour le ren..., Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano ; que la SOCIETE CORSICA FERRIES a présenté une...

• Décret du 12 juin 2002 portant nomination

... au centre d'intervention de Propriano (Corse-du-Sud), 31 ans de services civils et milit...

• Journal Officiel num. 138, 15 juin 2002
• Décret

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 24 mars 1994 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, du 24 mars 1994, 93LY00084, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-02-01-02, 39-05-05-005 Le retard de paiement d'une somme correspondant à un certificat de paiement dont le règlement a été omis et à des travaux supplémentaires et qui n'a pas été incluse dans le décompte définitif non contesté par l'entrepreneur ne peut, même si le maître d'ouvrage reconnaît la devoir, ouvrir droit à des intérêts moratoires contractuels mais seulement à des intérêts au taux légal dans les conditions de droit commun.

... 1993, présentées pour la commune de Propriano (Corse du Sud) par Me X.., avocat au barreau de Ly...

• Citation à l'ordre de la Nation

...-chef au centre d'intervention de Propriano (Corse-du-Sud), d'une grande conscience profession...

• Journal Officiel num. 41, 17 février 2002
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Citation

• Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

... office de notaire à la résidence de Propriano (Corse-du-Sud). La raison sociale de la société ...

• Journal Officiel num. 280, 2 décembre 2004
• Ministère de la justice
• Arrêté