projet de loi de finances rectificative pour 2008
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...Assemblée nationale:. Projet de loi n°3341;. Rapport de M. Gilles Carrez, rapp... Pour les années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, la part du forfait d'externat mentionnée au quat... du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour2004 est affectée, dans la limite de 70millio...
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... 1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoi..., une mention complémentaire ou rectificative, ou une radiation au registre du commerce et des s... ministre chargé de l'économie et des finances, pris après avis du Conseil supérieur de la coop... . Chapitre VII. Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une... pour les exercices clos après le 1er juin 2008. . . . . . LIVRE IX. DISPOSITIONS RELATIVES ...
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...-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 est complété par une phrase ainsi réd... titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l'ensemble des installa... pour 2012 ou, à défaut, dans le projet de loi de finances pour 2013 est, à législation ...
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Loi de finances rectificative pour 2012
...Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;....3. Considérant qu'un projet ou une proposition de loi qui serait adopté au co...
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...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es...-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, la date : « 31 décembre 2010 » est r... à la consommation hors tabac associé au projet de loi de finances de l'année. » ; 2° La derni...
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... responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans... à cet effet une déclaration rectificative pour les revenus dont il a disposé au cours de l'... du ministre de l'économie et des finances (1) publié au Journal officiel. . . . (1) Voir ... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl...nagement du territoire classées pour les projets industriels, à 28 % du montant des coûts éligib...
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... téléphonique ne peut être facturé pour ces services au titre de cette communication tél... temps que les dispositions de la loi de finances compensant les charges résultant, pour les régio...5125-1-2 ». ARTICLE 41. I. ? La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de... entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la réunion des assemblée... l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) est s...
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... construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet d...253-1 peuvent être financés par des prêts aidés dans des conditions définie.... A compter du 1er janvier 2008, ces dispositions s'appliquent également, dans le... du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, les offices publics de l'habitat soumis...
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... dans le cadre d'une prestation de services pour une durée n'excédant pas vingt-quatre mois. . S..., de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. Le ma... code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son ar... conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'emploi détermine les ...Une déclaration rectificative est souscrite en cas de modification d'un ou des ...