Projet de loi

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- TRANSPORTS -Evaluation des grands projets dinfrastructure (loi du 30 décembre 1982)

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- Avis n° 2008-0547 du 6 mai 2008 sur le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet
- Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2009
- Avis
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 avril 1979 (cas Amendements au projet de loi relatif aux économies d'énergie)
Amendements au projet de loi relatif aux économies d'énergie
- Avis n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 sur les projets de décrets d'application de l'article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et sur le projet de décret relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
- Journal Officiel num. 38, 14 février 2009
- Avis

- Décret décidant de soumettre un projet de loi au référendum * Maastricht *
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 2005
- Décret
- Avis n° 2007-0857 du 22 octobre 2007 sur trois articles du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
- Journal Officiel num. 159, 9 juillet 2008
- Avis
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 avril 1979 (cas Amendements au projet de loi relatif aux économies d'énergie)
Amendements au projet de loi relatif aux économies d'énergie - Journal officiel du 27 avril 1979 -
- Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
- Journal Officiel num. 166, 18 juillet 2008
- Décret
- Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet de décret pris pour application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
- Journal Officiel num. 100, 29 avril 2011
- Délibération
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 octobre 1961 (cas Amendement présenté par Boscary-Monsservin, député, à un projet de loi relatif à la fixation des prix agricoles)
Amendement présenté par Boscary-Monsservin, député, à un projet de loi relatif à la fixation des prix agricoles

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